Rapport d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
La mission d’information commune à la commission des affaires culturelles et à la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblé Nationale a présenté un rapport intitulé « Révolution numérique et droits de l’individu : pour un citoyen libre et informé ». La première partie traite de la liberté d’expression à l’ère du numérique, l’accès à l’information, à la connaissance et à la culture sur le web. La seconde partie aborde la démocratie via internet. La troisième partie revient sur les nouveaux rapports entre l’Etat et les individus grâce à internet (e-administration). Enfin, une large part est consacrée au droit à la vie privée à l’ère du numérique (protection et exposition de soi, loi du 6 janvier 1978, sécurité des données échangées sur les réseaux, données personnelles dans le cloud…).
Source : Assemblée Nationale
Alertes de l’administration N°12 – Vol.9
| Imprimer l'article | Cette entrée a été posté par Aurélie Courtaudon le 30 juin 2011 à 17 h 43 min, et placée dans Alertes, Base de données, Certificat et signature électronique, Cloud computing, Infrastructure & réseaux, Institutions nationales, Open data, Organismes, Publications. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser une réponse. Le ping n'est pas autorisé pour le moment. |