Publication du décret pour l’information des collectivités locales sur les infrastructures des opérateurs
La loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008 précisait que « les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques et les opérateurs de communications électroniques communiquent gratuitement à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, à leur demande, les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux sur leur territoire ». Cette disposition entre désormais en application après promulgation du décret le 18 avril 2012. Des espoirs sont ainsi placés pour faire avancer le déploiement du très haut débit grâce à une meilleure connaissance des collectivités locales sur les réseaux de leurs territoires et agir en conséquence.
Source : ZDNet.fr
Alertes de l’administration N°5 – Vol.10
| Imprimer l'article | Cette entrée a été posté par Aurélie Courtaudon le 21 mai 2012 à 13 h 50 min, et placée dans Alertes, Collectivités Locales, Infrastructure & réseaux, Législation. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser une réponse. Le ping n'est pas autorisé pour le moment. |