Achats
La plate-forme des achats de l’Etat intégre l’Ugap
16/03/12
Depuis le 1er février 2012, l’Ugap publie ses procédures de marchés publics sur « Place », la plate-forme des achats de l’État. D’autre part, l’Ugap évolue vers la dématérialisation complète des échanges dévolus au domaine des marchés publics. En 2013, l’organisme imposera la réponse électronique pour une procédure sur quatre, et en 2014 celle-ci deviendra obligatoire pour l’ensemble des réponses aux appels d’offres.
Source : décisions-Achats.fr
Alertes de l’administration N°3 – Vol.10
Circulaire relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’État
16/03/12
Une circulaire relative aux achats des établissements publics de l’Etat a été publiée et s’adresse obligatoirement aux établissements réalisant plus de 10 millions d’euros d’achat. Cette circulaire a pour objectif : économie de 10% d’ici à 2014 sur l’ensemble des achats des établissements, clause environnementale dans 10% de leurs marchés, clause sociale dans 5% d’entre eux, à minima., élaboration d’un plan d’action achats avec des gains prévisionnels et des actions en faveur du développement durable, etc.
Source : Citia
Alertes de l’administration N°3 – Vol.10
Nouveaux seuils de passation des marchés selon des procédures formalisées
24/01/12
Les nouveaux seuils de passation des procédures formalisées pour les marchés publics, à compter du 1er janvier 2012, ont été intégrés par décret dans la réglementation française de la commande publique. Le décret modifie également le montant du seuil de transmission des marchés et des accords-cadres passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au contrôle de légalité (de 193 000 à 200 000 euros HT).
Source : Citia, conseil en achat public
Alertes de l’administration N°1 – Vol.10
L’administration numérique à l’échelle européenne : 5 nouveaux services à venir
1/12/11
La Commission Européenne met en avant 5 nouveaux services pour la mise en œuvre de l’administration numérique au-delà des frontières de chaque membre de l’Union Européenne. La phase pilote de ces services a démontré des résultats tangibles pour les citoyens, les entreprises et les administrations. Ces 5 services sont :
- l’identification électronique pour un accès plus facile aux services publics, quel que soit l’Etat dans lequel se situe l’usager (projet Stork) ;
- un système de marchés publics en ligne (projet Peppol) pour favoriser l’accès des entreprises à l’ensemble des appels d’offres au sein de l’UE ;
- un projet pilote de procédures en ligne simplifiées pour faciliter l’activité des entreprises au sein d’autres pays, tout en respectant les réglementations (projet SPOCS) ;
- un projet pilote pour obtenir les informations essentielles quant à la santé d’un patient en déplacement à l’étranger, de manière à lui conférer la bonne médication en cas de besoin (projet epSOS) ;
- un projet pour rendre les procédures judiciaires plus transparentes et efficientes lors de voyages à l’étranger avec, par exemple, un citoyen victime d’un crime (projet e-CODEX).
Source : Europa
Alertes de l’administration N°21 – Vol.9
La dématérialisation au sein des marchés publics : nouvelle échéance le 1er janvier 2012
17/11/11
La dématérialisation au sein des marchés publics va prendre une nouvelle ampleur à partir du 1er janvier 2012. Les acheteurs publics devront être en mesure de recevoir des offres dématérialisées pour les marchés de fournitures, de services ou de travaux d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. La direction des affaires juridiques (DAJ) estime que cette nouvelle réglementation devrait booster l’équipement des administrations et des entreprises en solution adéquate pour satisfaire cette mesure. Enfin la DAJ rappelle qu’il est préférable de choisir « des formats de fichiers courants et largement disponibles » pour ces échanges dématérialisés. Elle fait référence notamment à ceux mentionnés dans le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI).
Source : Citia, conseil en achat public
Alertes de l’administration N°20 – Vol.9
Premiers résultats de la nouvelle organisation des achats de l’Etat
1/11/11
Le service des achats de l’Etat (SAE) a publié son rapport d’activité 2010 qui met en évidence les progrès réalisés par les ministères dans le domaine des achats, suite à la volonté du gouvernement d’établir des lignes directrices communes dans leur politique d’achat par la mise en place d’un véritable travail de concertation. Nouvelle organisation, nouveaux outils, professionnalisation de la fonction achat, autant d’avancées qui ont permis de générer des économies de fonctionnement (diminution des volumes de papier au profit de la dématérialisation, plus grande recherche de dialogue avec les autres acteurs de la commande publique, plus grande implications des agents sur des thèmes annexes de l’achat public tels que l’insertion et l’environnement, etc.).
Source : budget.gouv.fr
Alertes de l’administration N°19 – Vol.9
Marchés publics : une signature scannée n’a pas de valeur
1/11/11
Suite à un appel d’offres lancé par le CNRS en vue de l’acquisition de prestations de services d’assistance et de conseil informatique pour la gestion de projets, une société a répondu à la consultation en remettant des documents signés manuellement puis scannés. Cette réponse s’est vu rejetée pour absence de signature électronique des pièces de la candidature et de l’offre pour lesquelles une telle signature était requise.
Source : Citia
Alertes de l’administration N°19 – Vol.9
Documents dématérialisés versus documents papier : exemple du processus des marchés publics
1/11/11
Les administrations font face à l’imbrication croissante entre données électroniques et données papier, contrainte qui ne facilite pas la simplification des processus et les retombées des bénéfices de la dématérialisation. L’exemple de la procédure d’attribution et d’exécution des marchés publics est à ce titre exemplaire :
1- Préparation des cahiers des charges : documents bureautiques transmis pour modification et approbation par le biais de la messagerie ;
2- Publication et réception des offres : utilisation de la plate-forme marches-publics.fr, envoi des offres via la plate-forme (avec ou non copie sur CD ou tout autre support) ou sous format papier (processus d’archivage pas totalement satisfaisant) ;
3- Analyse et sélection des offres : procès-verbal élaboré sous forme électronique mais rematérialisé pour signature, échanges via la messagerie électronique ;
4- Exécution du marché : notification sous forme papier, échanges par le biais de correspondances papier ou électroniques, pièces comptables envoyées sous forme papier ou électroniques intégrées dans Chorus.
Informations issues de lectures et analyses de MARKESS International
La commission européenne encourage la passation des marchés publics en mode électronique
17/08/11
La commission européenne admet que la passation électronique des marchés publics est une source d’économie pour les contribuables européens. C’est pourquoi elle souhaite accélérer l’appropriation de cette pratique. Les actions lancées actuellement sont : La création d’un groupe informel d’experts sur la passation électronique de marchés qui élaborera d’ici la fin 2012, un projet de solutions communes pour la soumission électronique d’offres, le lancement d’un travail d’évaluation et d’analyse comparative de la passation électronique de marchés publics afin de suivre l’évolution de la passation électronique de marchés au sein des états-membres et de remédier au manque d’information sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics électroniques,la publication d’un résumé détaillé des réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l’UE (analyse des 77 réponses à la consultation sur le livre vert).
Source : europa.eu
Alertes de l’administration N°14 – Vol.9
Arrêté du 1er juin 2011 sur les missions de la DISIC
16/06/11
La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat (DISIC) doit coordonner les projets informatiques importants, c’est à dire les projets dont le coût sera supérieur à 5 millions d’euros (coût global de l’élaboration du cahier des charges à la formation en passant par les licences et la maintenance). Au delà de 9 millions d’euros, tous les projets informatiques et réseaux devront être soumis à un avis préalable de la DISIC au stade des études préalables. Cette coordination doit permettre d’éviter les doublons ou des investissements incompatibles entre eux.
Source : Legifrance.gouv.fr
Alertes de l’administration N°11 – Vol.9
