Base de données
Mise en service du répertoire nationale commun de la protection sociale (RNCPS)
16/04/12
Le RNCPS est désormais en service et recueille les données de l’ensemble des organismes de sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et Urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou de certaines mutuelles de la Fonction publique. Il permet aux agents habilités de visualiser, pour chaque individu, les prestations dont il bénéficie (RSA, maladie, minimum vieillesse, etc.). Si le dispositif détecte des anomalies (prestations perçues et incompatibles ensemble), il permet aussi de repérer des droits auxquels un individu devrait prétendre.
Source : LaGazette.fr
Alertes de l’administration N°4 – Vol.10
Interview du DSI adjoint de la police et de la gendarmerie
16/04/12
Le service des technologies et des systèmes d’information de la Sécurité Intérieure a été créé fin 2010 en vue de fédérer la gouvernance des systèmes d’information de la Police et de la Gendarmerie. Parmi les travaux en cours programmés sur 2012 sont précisés :
- La mise en commun de données avec le déploiement d’un système de traitement des procédures judiciaires commun (base de données regroupant 57 millions de procédures et 4 millions de photos, la démarche sur le terrain de la gestion des objets, puis en 2013 la gestion des véhicules volés et en 2014 des fichiers des personnes recherchées) ;
- Une nouvelle infrastructure informatique (référentiels de données, SIG…) ;
- De nouveaux outils de développement (framework Java).
Concernant les postes de travail, la politique open source de la gendarmerie a été étendue avec le choix d’Ubuntu et la suite bureautique OpenOffice, Thunderbird pour la messagerie et OCS pour l’inventaire de parc.
Source : Le Journal du Net
Alertes de l’administration N°4 – Vol.10
Cas du musée du Louvre : la gestion intelligente des bâtiments
16/03/12
Le musée du Louvre a la responsabilité d’entretenir les locaux afin de préserver le patrimoine. La gestion de cet ensemble couvre la climatisation, l’entretien et la maintenance des équipements, la préservation et la sécurité des œuvres, l’accueil et le pilotage des visiteurs. C’est pourquoi il a été décidé de recourir à une approche de gestion intelligente des bâtiments grâce à la solution IBM et son partenaire SQLi. Le logiciel Maximo (Asset Management) de gestion et de maintenance des actifs coordonne les opérations de nettoyage, d’entretien, de chauffage et d’éclairage du musée, ainsi que le verrouillage de plus de 2 500 portes. Des capteurs participent à l’agrégation des informations et à l’information en temps réel des états et des incidents des équipements.
Source : Silicon.fr
Alertes de l’administration N°3 – Vol.10
Décret quant à la diffusion des données cadastrales
15/02/12
Un décret en date du 18 janvier 2012 précise les données autorisées à être diffusées dans le cadre de l’accessibilité sur internet aux plans cadastraux mais aussi les modalités de délivrances des données cadastrales. Ainsi les données peuvent être délivrées par courrier électronique ou via une application informatique à accès contrôlé satisfaisant aux exigences de la CNIL. Les données Librement diffusables sont les références cadastrales, l’adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d’identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. Les données exclues sont la date et le lieu de naissance du propriétaire, les motifs éventuels d’exonération fiscale. Enfin, le nombre de demandes effectuées par un même usager est limité à cinq par semaine et à dix par mois civil (sauf quand il s’agit de ses propres biens).
Source : Légifrance
Alertes de l’administration N°2 – Vol.10
Cas des retraites de l’Etat : modernisation de la relation usager et de la liquidation des retraites
17/11/11
La réforme des retraites de l’Etat fait évoluer le champs d’action du service des retraites de l’Etat – SRE (jusqu’alors centré sur le métier de la liquidation). Le service doit en conséquence s’adapter afin de répondre aux nouveaux enjeux : maîtriser la collecte des données sociales des employeurs, alimenter les comptes individuels de retraite, mettre en place un nouveau processus de liquidation des pensions de retraite, assurer le droit à l’information dans tous ses prolongements, assurer l’animation métier du réseau des CGR, dans sa double composante de paiement et de relation avec les retraités, gérer le compte d’affectation spéciale, dont l’efficacité tient autant à la maîtrise de l’outil statistique qu’à la capacité à contrôler l’effectivité des recettes.
1- Acteurs majeurs
La DGFIP est chargée de conduire le projet de réforme de la gestion des retraites de l’Etat. Le Service des Retraites de l’Etat (SRE), dont le siège est situé à Nantes, est un service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques. Il est l’opérateur des régimes de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat.
2- Points clés de la réforme et des obligations réglementaires
- Mise en place d’un système de liquidation des pensions de retraite plus efficace et moins coûteux : avant la fin 2012, l’ensemble des 2,2 millions de comptes individuels seront complétés. A partir du 01/01/2013, les pensions de retraite seront liquidées sur la base du compte individuel de retraite constitué et administré par le SRE (au lieu d’être réalisé à partir des dossiers constitués par les services pensions des employeurs).
Impact informatique : évolution sur les processus internes et modification des contours de certains métiers du service (en particulier celui de la liquidation) et accroissement de la relation directe entre le service et les usagers.
- Droit à l’information des retraités : la loi du 21/08/2003 instaure un droit des actifs à l’information sur leur retraite. Il s’agit de l’envoi de relevés de situation individuelle ou d’estimation indicative globale (400 000 envois) et de la gestion des contacts qui en résultent (environ 50 000 par campagne). C’est cette obligation qui a conduit à créer les comptes individuels de retraite. La loi du 09/11/2010 étend le champs du droit à l’information sur les retraites : dès 2012, à partir de 45 ans, les assurés seront en droit de bénéficier, à leur demande, d’un entretien personnalisé afin de faire un point d’étape sur les droits acquis et sur l’impact de leurs choix personnels et professionnels sur le montant de leur retraite.
Impact informatique :
- Information via un service téléphonique pour réaliser des simulations sur demande, répondre à toute question, informer sur les perspectives d’évolution des droits des assurés
- Information via des services en ligne : obtention via internet à partir de 2012 des relevés de situation individuelle et, à horizon 2014, évaluation des futurs montants de pension grâce à la mise en ligne d’un simulateur tous régimes avec les données réelles de l’assuré et adapté aux hypothèses formulées par celui-ci.
- Animation du réseau des centres de gestion des retraites, dont la composition connaît des évolutions majeures en 2011 : sur les 24 centres métropolitains, 12 centres de gestion des retraites sont maintenus, et deux d’entre eux, Rennes et Bordeaux, sont chargés d’assurer la gestion des appels téléphoniques et des courriels de l’ensemble de la population des pensionnés.
Impact informatique : la centralisation des fonctions d’appels téléphoniques et de gestion du courrier peut générer un outillage en solutions de gestion de ces canaux d’interactions.
Analyse produite à partir de la lecture de documents d’un appel d’offres du service des retraites de l’Etat.
Alertes de l’administration N°20 – Vol.9
Intervention de la ministre de l’écologie en faveur d’un téléservice réseaux et canalisations
1/11/11
La ministre de l’écologie attire l’attention sur les près de 100 000 incidents qui touchent les 4 millions de kilomètres de réseaux (eau, gaz, électricité, télécommunications, etc.) chaque année. Afin de prévenir les dommages, dans le cadre du Grenelle 2, il a été confié à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) de mettre en œuvre des moyens pour résoudre ces problèmes. A ce titre, la ville d’Orléans a développé un système informatique qui collecte et cartographie toutes les données numérisées : le plan repose sur un guichet unique accessible sur internet chargé de recenser l’ensemble des réseaux et de responsabiliser les différents acteurs (exploitants, maîtres d’ouvrage, entreprises). Ainsi, il est demandé aux mairies de recenser leurs réseaux d’ici le 31 mars 2012 tandis que la consultation du service sera obligatoire à partir du 1er juillet 2011. Les informations sur les réseaux seront publiées sous forme de listes avant d’être déclinées en cartographie d’ici à 18 mois.
Source : La Gazette.fr
Alertes de l’administration N°19 – Vol.9
Cas du conseil général du Finistère : développement du co-voiturage
19/10/11
Le conseil général du Finistère a élaboré, en septembre 2003, un schéma départemental des déplacements dans lequel le co-voiturage fait partie des priorités. Cette démarche s’inscrit aussi dans le cadre de l’Agenda 21 du conseil général. Par exemple, les réunions de service impliquant des services extérieurs au site où elles sont organisées génèrent des déplacements et parfois des difficultés de stationnement. Face à ce constat, il a été proposé de concentrer les réunions un à deux jour(s) par semaine et de favoriser les pratiques de co-voiturage ou d’organiser des navettes. La solution est composée d’une cartographie dynamique, d’un site pour le repérage visuel des offres et demandes de co-voiturage aussi bien sur des parcours ponctuels que réguliers. Après avoir sélectionné un critère de recherche, toutes les offres correspondantes sont affichées. Un module d’accessibilité permet l’accès aux personnes mal voyantes et aux utilisateurs de Pocket PC.
Source : OTEN
Alertes de l’administration N°18 – Vol.9
Synthèse sur les obligations des collectivités locales vis-à-vis des données personnelles
19/10/11
Une synthèse résume sous forme de questions-réponses thématiques, l’ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales. La loi Informatique et Libertés a pour principal objectif de protéger les informations concernant une personne qui sont enregistrées dans des fichiers, dans la mesure où leur divulgation ou mauvaise utilisation peut porter atteinte à ses libertés ou à sa vie privée. La majorité des traitements ou fichiers mis en œuvre par les collectivités locales pour gérer les nombreux services qui relèvent de leur compétence est concernée (état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale et services à la population, systèmes d’information géographique, etc.). Les nouveaux usages en développement autour de la vidéoprotection, des applications biométriques, de la géolocalisation ou encore des téléservices vers l’usager, accentuent la nécessité de respecter cette loi.
Source : CNIL
Alertes de l’administration N°18 – Vol.9
Retour d’expérience de la région Centre : mise à disposition de données géographiques
30/09/11
La préfecture de la région Centre et le conseil régional du Centre propose une plate-forme d’échange de données géographique intitulée « Géo-Centre ». Visant à réduire les difficultés d’accès aux données géographiques et à proposer une réponse à l’évolution du contexte réglementaire de la directive européenne INSPIRE, ce site éditorial offre des informations publiques générales sur le programme Géo-Centre, des ressources documentaires et techniques, des actualités, des liens utiles, etc., et un espace extranet pour un accès réservé, à la partie collaborative de la plate-forme et aux téléchargements des données accessibles dans les géoservices.
Source : Afigeo
Alertes de l’administration N°17 – Vol.9
Interview du directeur des systèmes d’information de l’assemblée des chambres de commerce
15/09/11
Avec un réseau de 150 chambres de commerce, l’assemblée des chambres anime la mutualisation des moyens et projets. Il existe déjà certains systèmes transverses comme un intranet collaboratif équipé d’une base de connaissances, une seule solution pour gérer le centre de formalité des entreprises (CFE) et un SIRH en cours d’étude, qui devra gérer 47 000 personnes. Les critères de choix technologiques sont liés à la diversité des chambres de commerce de taille différente. C’est pourquoi les solutions SaaS sont adaptées. Néanmoins, une solution en interne parfaitement maîtrisé reste l’idéale.
Source : Le Journal du Net
Alertes de l’administration N°16 – Vol.9
