Certificat et signature électronique
Cas du conseil général de l’Aube : un certificat électronique pour tous les agents
1/12/11
Le conseil général de l’Aube équipe ses agents de badges multi-fonctions pour des usages très variés : authentification, chiffrement et signature électronique, impression sécurisée, espace de stockage sécurisé. Sous la forme d’une clé USB, ce badge est équipé d’un lecteur de carte à puce, d’une puce RFID/NFC et d’une clé USB de stockage.
D’un point de vue technologique, les solutions suivantes ont été retenues :
- le lecteur de carte à puce héberge le certificat électronique pour l’authentification forte et la signature électronique ;
- la PKI s’appuie sur le produit open source EJBCA ;
- une autre puce, au format SIM, pourra être insérée au badge multi-fonctions afin d’héberger un certificat de type PRISv1 ou RGS, délivré par une autorité de certification ;
- pour l’authentification forte au réseau informatique, la solution retenue s’appuie sur le middleware de Charismatics : installé sur les postes de travail, ce logiciel assure la communication entre la carte à puce du badge, l’annuaire (Active Directory) de la collectivité et la PKI.
Source : communiqué de presse du conseil général de l’Aube
Alertes de l’administration N°21 – Vol.9
L’administration numérique à l’échelle européenne : 5 nouveaux services à venir
1/12/11
La Commission Européenne met en avant 5 nouveaux services pour la mise en œuvre de l’administration numérique au-delà des frontières de chaque membre de l’Union Européenne. La phase pilote de ces services a démontré des résultats tangibles pour les citoyens, les entreprises et les administrations. Ces 5 services sont :
- l’identification électronique pour un accès plus facile aux services publics, quel que soit l’Etat dans lequel se situe l’usager (projet Stork) ;
- un système de marchés publics en ligne (projet Peppol) pour favoriser l’accès des entreprises à l’ensemble des appels d’offres au sein de l’UE ;
- un projet pilote de procédures en ligne simplifiées pour faciliter l’activité des entreprises au sein d’autres pays, tout en respectant les réglementations (projet SPOCS) ;
- un projet pilote pour obtenir les informations essentielles quant à la santé d’un patient en déplacement à l’étranger, de manière à lui conférer la bonne médication en cas de besoin (projet epSOS) ;
- un projet pour rendre les procédures judiciaires plus transparentes et efficientes lors de voyages à l’étranger avec, par exemple, un citoyen victime d’un crime (projet e-CODEX).
Source : Europa
Alertes de l’administration N°21 – Vol.9
Rapport d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
30/06/11
La mission d’information commune à la commission des affaires culturelles et à la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblé Nationale a présenté un rapport intitulé « Révolution numérique et droits de l’individu : pour un citoyen libre et informé ». La première partie traite de la liberté d’expression à l’ère du numérique, l’accès à l’information, à la connaissance et à la culture sur le web. La seconde partie aborde la démocratie via internet. La troisième partie revient sur les nouveaux rapports entre l’Etat et les individus grâce à internet (e-administration). Enfin, une large part est consacrée au droit à la vie privée à l’ère du numérique (protection et exposition de soi, loi du 6 janvier 1978, sécurité des données échangées sur les réseaux, données personnelles dans le cloud…).
Source : Assemblée Nationale
Alertes de l’administration N°12 – Vol.9
Question à l’Assemblée nationale sur les moyens et les objectifs de l’administration électronique
30/05/11
Au classement annuel des 32 pays concernés par l’enquête comparative de la Commission européenne, la France figure en 18ème position pour la disponibilité des services administratifs en ligne et en 16ème position pour leur niveau de sophistication. Dans la continuité des principales initiatives lancées à ce jour en matière d’administration électronique (plate-forme interministérielle de marchés publics, portail service-public.fr et compte personnalisé mon.service-public.fr, espace en ligne personnalisé pour les entreprises, système d’immatriculation des véhicules…), la France va s’attacher à accroître l’offre intégrée de services publics en ligne ainsi que sa lisibilité et simplicité. D’ores et déjà il est reconnu qu’elle dispose de bons atouts en terme de leviers prioritaires pour garantir la performance du back-office de ces services : identité numérique, signature électronique, « single-sign-on », espace numérique sécurisé, standards ouverts, règles d’architecture, référentiels, transfert sécurisé et paiement électronique. Enfin; l’année 2011 va être consacrée au développement de nouveaux services en ligne pour des thématiques comme les bourses universitaires, les passeports, les permis de construire, les permis environnementaux ou encore la prise de rendez-vous dans les hôpitaux.
Source : Assemblée Nationale
Alertes de l’administration N°10 – Vol.9
La dématérialisation au service de la justice
3/11/10
La ministre de la justice a signé l’acte fondateur autorisant la signature électronique des actes authentiques signés par les magistrats et les greffiers. Cette dématérialisation est adossée au système informatique nommé « Minos ». L’application assure le traitement automatisé des procédures issues des décisions de justice au sein des tribunaux de police et des juridictions de proximité. Elle envoie au Trésor public les amendes à recouvrer. L’application est utilisée par exemple pour le traitement des contrôles automatisés des radars routiers. D’autres applications devraient être concernées par la dématérialisation à moyen terme selon la ministre.
Source : La lettre du Secteur Public
Alertes de l’administration N°19 – Vol.8
L’administration 2.0 en Seine-Saint-Denis
3/09/10
De puis 2008, le conseil général de Seine-Saint-Denis affiche une volonté de modernisation avec un plan détaillé et des fiches actions précises. L’un de ces chantiers concerne la mise en œuvre de l’administration 2.0 afin de développer la collaboration entres les agents mais aussi avec les usagers externes. Ainsi, plusieurs projets sont menés en parallèle : la mise en œuvre de démarches en ligne (outils Capdemat développé par le Val d’Oise), l’amélioration de l’infrastructure réseau et l’équipement en poste de travail, le déploiement d’un outil de gestion de projets partagée (Orchestra), la création d’un intranet pour favoriser des démarches internes ou l’accès à l’information interne, l’expérimentation du parapheur électronique et de webdélib en partenariat avec l’Adullact.
Source : La Lettre du cadre.fr
Alertes de l’administration N°15 – Vol.8
La dématérialisation des échanges entre les collectivités et l’Etat : quel modèle ?
1/07/10
Les collectivités locales (conseils généraux, conseils régionaux et communes) abordent progressivement la dématérialisation de leurs échanges avec les services de l’Etat dans le cadre de deux projets clés impulsés par chacun des Ministères concernés : la transmission des actes des collectivités au contrôle de légalité vers le Ministère de l’Intérieur (préfectures à l’échelon local) et la transmission des pièces financières et comptables vers les services de la direction générale des finances publiques (Trésoreries à l’échelon local). Si les plus grosses collectivités disposent des ressources nécessaires pour mener à bien ces projets de dématérialisation, les plus petites se rapprochent le plus souvent de structures locales, porteuses de projets mutualisés (syndicats mixtes pour l’informatisation des collectivités, centre de gestion de la fonction publique territoriale, etc.).
Si les bénéfices de la dématérialisation sont évidents, la conduite de ces projets révèlent certaines limites :
- La définition de projets de dématérialisation de l’Etat en silo : par exemple, la Préfecture n’accepte pour l’instant que les délibérations, et n’autorise pas ce qui est budgétaire, ni la signature électronique. D’autre part, les Trésoriers ont du mal à accepter les délibérations dématérialisées. La chaîne des documents dématérialisés est donc interrompu d’une administration centrale à l’autre : une vision transversale serait plus opportune afin d’assurer la continuité des processus à l’échelle de la collectivité ;
- L’interprétation des textes ministériels : les textes réglementaires affirment que « chaque collectivité doit avoir un certificat de niveau 3″.Or il s’avère aujourd’hui que, à l’instar de beaucoup de département, les tiers de télé-transmission interprète ce point ainsi : « un certificat sur le serveur du tiers de télé-transmission pour l’ensemble des collectivités » de la plate-forme ». Ceci engendre pour chaque collectivité un surcoût d’une soixantaine d’euros environ.
Enfin voici les leviers pour la réussite de tels projets :
- Être Autorité d’Enregistrement Décentralisé (AED) pour pouvoir délivrer des certificats aux collectivités et les accompagner dans cette démarche qui n’est pas si anodine ;
- Le choix d’un tiers de télé-transmission qui permette des tarifs avantageux ;
- La présence dans le département de beaucoup de petites collectivités (les grandes ont le réflexe de vouloir se débrouiller seules, malgré des tarifs « non mutualisés » plus importants) ;
- L’existence antérieure d’une histoire informatique commune (service internet/dématérialisation/informatique) rassure et donne des habitudes ;
- A défaut de partenariat (mise en concurrence oblige), un « accompagnement » de la Préfecture dans ce projet ;
- La mobilisation de tous les acteurs départementaux pour déployer une dématérialisation au sens large – non cantonnée à ACTES ou HELIOS.
Parmi des exemples de conduite de projets de dématérialisation mutualisée à l’échelon départemental :
- L’Aveyron, exemplaire dans ce domaine, car a réussi à mobiliser tous les acteurs (Préfecture, Trésorerie Principale, Conseil Général, Syndicat Mixte d’informatisation des Collectivités Aveyronnaises, centre de gestion, …) ;
- Le centre de gestion du Lot et du Tarn et Garonne ;
- Le syndicat mixte d’informatisation des collectivités en Charente-Maritime.
Deux solutions d’archivage électronique en émergence pour les collectivités territoriales
15/06/10
Un groupe de travail archivage de l’Adullact a développé une solution d’archivage électronique spécifiquement dédiée aux collectivités territoriales. Nommée As@lae, la 1ère version de cette solution sera présentée le 25 juin 2010 lors du congrès de l’Adullact. Cette solution comprend les services fonctionnels suivants : description, contrôle, workflow de validation (bordereau de versement), conservation, traçabilité (journal de vie de l’archive). Le conseil général des Yvelines a notamment contribué aux premiers travaux.
Le conseil général de l’Aube a développé une seconde solution d’archivage électronique en accord avec les besoins des collectivités territoriales : il s’agit du projet Marine (Module d’archivage de l’information numérique) dont le périmètre fonctionnel est semblable à As@lae hormis le contrôle de validité de la signature électronique qui est plus abouti (l’Aube utilisant déjà la signature électronique). Cette solution peut être téléchargée gratuitement et des accords avec les éditeurs sont à définir. Il est notamment important de prévoir des connecteurs avec les applications métier des collectivités. Les points structurants sont le format d’échange des données et l’interopérabilité conforme au Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI).
Ces solutions sont dédiées aux services des archives départementales et aux services internes des collectivités (conseils généraux).
Voir également l’expérience du conseil général d’Ille et Vilaine.
Informations issues d’un entretien conduit par MARKESS International avec les Archives de France.
Une clé USB pour l’identité numérique en Suisse
19/05/10
Les habitants suisses disposent désormais d’une clé USB d’identité électronique leur permettant de s’authentifier lorsqu’ils accèdent à des services en ligne et lorsqu’ils signent des documents électroniques. Cette avancée en matière d’identité électronique devrait favoriser les relations en ligne avec l’administration. Parmi les services garantis sont reconnus la garantie de l’identité de l’expéditeur du courrier électronique, la signature par voie électronique de tout document valable juridiquement, l’accès à distance à l’intranet de son entreprise, la commande de documents officiels tels qu’un extrait de casier judiciaire ou encore la garantie apportée à un exploitant de site de vente en ligne que son client a bien l’âge légal pour acheter.
Alertes de l’administration N°9 – Vol.8
La ville de Louviers dématérialise ses pièces comptables
15/03/10
La ville de Louviers a entrepris la dématérialisation de ses flux comptables internes avant de mettre en œuvre la télétransmission des pièces comptables dans le cadre d’Hélios et du programme Actes. En effet, il ne suffit pas uniquement d’interfacer les progiciel de gestion comptable de la collectivité avec Hélios pour effectuer la dématérialisation complète de ces pièces. Il est nécessaire de compléter le logiciel interne avec des solutions de GED, workflow, signature électronique… La ville de Louviers traite 8000 factures par an.
Alertes de l’administration N°5 – Vol.8
