Relation citoyen
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les projets d’administration en ligne soutenus par les fonds européens
17/11/11
La Cour des comptes européenne (CdCE) a mené un audit de la performance des projets d’administration en ligne menés sur la période de programmation 2000-2006 et concernant quatre États membres : la France, l’Italie, la Pologne et l’Espagne. Ensemble, ils représentaient 3 milliards d’euros, soit 45% des dépenses du FEDER pour des projets relatifs à la société de l’information. L’audit visait à répondre aux questions suivantes : la sélection des projets était-elle fondée sur une évaluation des besoins ? Les projets ont-ils été menés à terme comme prévu ? Les projets sont-ils utiles et durables ? La Cour des comptes européenne fournit aussi des préconisations, en fin de rapport, en invitant notamment la Commission à garantir que les principes et les recommandations qui visent l’obtention d’une interopérabilité transeuropéenne soient pris en considération dans les projets qui bénéficient du FEDER.
Source : Europa.eu
Alertes de l’administration N°20 – Vol.9
Synthèse sur les obligations des collectivités locales vis-à-vis des données personnelles
19/10/11
Une synthèse résume sous forme de questions-réponses thématiques, l’ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales. La loi Informatique et Libertés a pour principal objectif de protéger les informations concernant une personne qui sont enregistrées dans des fichiers, dans la mesure où leur divulgation ou mauvaise utilisation peut porter atteinte à ses libertés ou à sa vie privée. La majorité des traitements ou fichiers mis en œuvre par les collectivités locales pour gérer les nombreux services qui relèvent de leur compétence est concernée (état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale et services à la population, systèmes d’information géographique, etc.). Les nouveaux usages en développement autour de la vidéoprotection, des applications biométriques, de la géolocalisation ou encore des téléservices vers l’usager, accentuent la nécessité de respecter cette loi.
Source : CNIL
Alertes de l’administration N°18 – Vol.9
Kit de communication pour promouvoir les démarches en ligne
30/09/11
La direction générale de la modernisation de l’Etat vient de lancer la diffusion auprès des collectivités locales d’un document leur permettant de mieux faire connaître les démarches en ligne d’inscription sur les listes électorales et de recensement citoyen obligatoires. Cet outil d’accompagnement réunit notamment des bannières et les logos de « mon.service.public.fr », des conseils pour l’information des administrés, des éléments rédactionnels pour la création d’articles relatifs aux démarches en ligne sur les sites municipaux.
Source : Villes Internet
Alertes de l’administration N°17 – Vol.9
Retour d’expérience de la ville de Strasbourg : sans contact mobile
30/09/11
Les services sans contact s’installent à Strasbourg, après la ville de Nice. Ce dispositif (qui associe un mobile équipé d’une puce NFC pour le consommateur et un lecteur dédié chez le fournisseur) permet par exemple de régler des achats (comme les transports en commun) ou sa place de parking. Ce projet de la ville de Strasbourg fait partie des neuf projets pilotes annoncés par le ministre de l’industrie dans au moins 9 nouvelles villes. A partir du 19 octobre prochain, les habitants auront accès à un bouquet de services (transport et déplacements, culture et tourisme, services à la personne) et aux outils nécessaires (cartes bancaires, téléphones portables).
Source : business mobile.fr
Alertes de l’administration N°17 – Vol.9
Un réseau social pour les habitants de l’office HLM de Marseille
30/09/11
L’office HLM de Marseille et Habitat Marseille Provence (HMP) testent auprès de 700 locataires HLM, un portail de services numériques baptisé « Residacoeur ». Couplé à une offre internet à 5 euros par mois et accessible sur ordinateur comme sur la télévision, ce service donne un accès privilégié à des informations concernant leur quartier.
Source : marsactu.fr
Alertes de l’administration N°17 – Vol.9
De l’administration numérique à la gestion intelligente des territoires
30/09/11
Selon le dernier rapport remis au ministère du budget le 26 septembre 2011 sur l’amélioration de la relation avec les usagers, l’administration numérique progresse en France avec une meilleure visibilité des sites publics, un démarrage significatif du compte usager unique mon.service-public.fr, la dématérialisation des procédures les plus attendues des usagers et de nouvelles propositions intégrant la mobilité, les réseaux sociaux, le suivi personnalisé de l’usager ou encore la mise à profit de la technologie de flashcode.
Si l’Etat tente d’impulser une stratégie pour le développement harmonieux de l’administration numérique, il est d’autant plus nécessaire d’irriguer les territoires de ces innovations afin d’en faire bénéficier l’ensemble des citoyens. Ainsi les collectivités locales, au premier rang desquelles les communes, restent les premières interfaces pour les démarches quotidiennes des usagers. L’étude de MARKESS International, « les TIC, leviers de développement pour les collectivités territoriales », révèle le dynamisme de ces organisations pour avancer sur ces problématiques. Quatre thématiques leur tiennent à cœur d’ici 2012 : la dématérialisation complètes des procédures, la création de compte usager, le déploiement de services sur supports mobiles et le développement de réseaux sociaux au bénéfice de communautés de citoyens.
Si l’instillation de cette « culture de l’écran » est en marche selon la ministre du budget, elle reste néanmoins complémentaire aux échanges en face à face. D’après le témoignage d’un représentant d’une collectivité locale, l’écran ou le face à face intervient différemment selon la « charge émotionnelle » de l’étape d’une procédure (la signature suscitant un engagement réclame plus souvent une approche en face à face).
Les enjeux associés à l’administration numérique, dont ont pris conscience une majorité d’administrations, vont prendre progressivement une toute autre ampleur. En effet, si l’optimisation de la relation usager et des procédures internes aux collectivités est une première étape, une nouvelle dimension commence déjà à être intégrée : il s’agit de la gestion intelligente des villes et des territoires. Souvent évoquée sous les termes de « smart cities » ou « e-cities », cette nouvelle approche va au-delà des échanges strictement administratifs des relations usagers/administrations mais prend en compte la diversité des interactions des usagers avec leur lieu de vie : éducation, transports, environnement, développement économique, sécurité, gestion des politiques publiques, etc. De telles stratégies sont à leurs prémices, mais leur potentiel se révèle d’ores et déjà avec des projets de centrales de mobilité, d’équipement des établissements scolaires, de supports et de contenus numériques, de gestion intelligente des bâtiments, de gestion des catastrophes environnementales, etc. La gestion intelligente des territoires promet des perspectives intéressantes avec l’aide du numérique mais également grâce à l’initiation du mouvement open data qui devrait favoriser le développement de services innovants pour les usagers et la prise de décision des institutions.
Aurélie Courtaudon
Analyste – Expertise administration numérique
Intervention de la ministre du budget : avancées de l’administration numérique d’Etat
30/09/11
Le 26 septembre 2011, Valérie Pécresse, ministre du budget, a reçu le second rapport intitulé « Amélioration de la relation numérique à l’usager » au sein duquel est présenté un bilan des actions conduites à ce jour : réduction de 50% du volume des sites internet de l’Etat d’ici fin 2011, ouverture de 2,5 millions de comptes sur mon.service-public.fr, le site des démarches en ligne, dématérialisation de 76% des démarches administratives les plus attendues par les usagers, disponibilité de la version mobile du portail de l’administration. D’autre part, elle a proposé 15 nouvelles mesures de simplification en attente de réaction des internautes sur le site « www.ensemble-simplifions.fr« . Parmi ces propositions voici 5 priorités innovantes :
- Développer une aide personnalisée à l’usager en cours de démarche en ligne (téléphone, messagerie, chat) ;
- Proposer à l’usager des sondages d’évaluation sur internet ou sur mobile en fin de toute démarche administrative ;
- Lancer 5 projets pilotes sur les médias sociaux dans les domaines les plus pertinents pour l’usager (santé, services à la personne, éducation, emploi et culture) ;
- Proposer une application mobile offrant à l’usager une liste d’échéances personnalisées et l’état d’avancement de ses démarches ;
- Permettre à l’usager de présenter à l’administration ses pièces justificatives via son mobile avec un flash code (avis d’imposition, facture d’électricité et télécoms).
Accéder au bilan et aux 15 propositions
Rapport « Amélioration de la relation numérique à l’usager »
Source : Le portail de la modernisation de l’Etat
Alertes de l’administration N°17 – Vol.9
Trophées européens de l’innovation territoriale 2011
15/09/11
Onze projets numériques issus de collectivités territoriales françaises ont été récompensés à nouveau en 2011 avec notamment les initiatives suivantes : innovation pour l’autonomie des personnes âgées par le conseil général du Bas-Rhin, dispositif de dialogue et d’écoute innovant via une web-radio par la région Auvergne, tablettes tactiles associées à des flashcodes pour la visite de musées par la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais, l’application GéoCulture pour iPhone permettant l’accès en mobilité aux œuvres à proximité par l’agence de valorisation économique et culturelle du Limousin, etc.
Source : Ruralitic
Alertes de l’administration N°16 – Vol.9
Guide de déploiement de services mobiles sans contact pour les territoires
15/09/11
Le guide de déploiement des services mobiles sans contact est un document ayant pour vocation l’accompagnement des 9 territoires leaders du sans contact mobile lors de la phase de conception de leur projet. Ces 9 territoires ont contribué à sa rédaction. Ce guide de déploiement s’adresse aussi à toutes les collectivités qui envisagent de déployer des services mobiles sans contact. Composé de 2 tomes, le premier dresse un état de l’art des technologies sans contact et un panorama des usages possibles dans la vie quotidienne (paiement, accès aux services publics, transports, lecture de tags…), le second document propose une méthodologie pour le déploiement de services mobiles sans contact dans les territoires.
Source : Forum services mobile sans contact
Alertes de l’administration N°16 – Vol.9
Mon.service-public.fr au service des communes
1/09/11
Mon.service-public.fr propose, depuis 2010, 2 services en ligne à destination des communes : l’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen. A ce jour, 1 000 communes françaises ont opté pour ces services en ligne proposés par la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME). La démarche à effectuer pour se raccorder est relativement simple : la commune fait sa demande de raccordement par courriel et remplit un formulaire en ligne.
Source : Acteurs Publics
Alertes de l’administration N°15 – Vol.9