Système d'information géographique
Cas du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot-et-Garonne : un portail d’informations géographiques
21/05/12
Dans le cadre de son action pour l’élu numérique rural, le centre de gestion du Lot-et-Garonne a initié un système d’informations géographiques départemental (InfoGéo47). Celui-ci se compose d’une partie dédiée au grand public et d’une seconde partie pour les services des collectivités du département. Pour la partie grand public, sont accessibles des données géographiques de 8 thématiques mises à disposition par les acteurs publics départementaux. A titre d’exemples sont mentionnés les limites administratives, le tourisme (sites à visiter, hôtels, restaurants, chemins de randonnée), l’urbanisme, l’environnement, la socio-économie (démographie, données économiques…), etc. Pour la partie collectivités, des fichiers fonciers ont été acquis et grâce aux partenariats avec différents organismes, de nombreux renseignements sont superposés sur les plans cadastraux (plans locaux d’urbanisme, servitudes, zones protégées, réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, éclairages publics, bornes incendie, réseaux d’irrigation, zones inondables…).
Source : Sud-Ouest
Alertes de l’administration N°5 – Vol.10
L’IGN souhaite accompagner les collectivités dans leurs démarches d’aménagement du territoire
21/05/12
L’IGN est désormais « l’Institut national de l’information géographique et forestière ». Son ambition est de devenir un appui aux collectivités locales dans leurs projets d’aménagement du territoire en leur facilitant l’appropriation des données de l’institut. Alors que les villes s’engagent dans des actions de développement durable, l’IGN entend les accompagner en effectuant des relevés de données en 3D, avec par exemple des relevés thermographiques révélant les zones mal isolées, des vues aériennes nocturnes pour évaluer la pollution lumineuse, etc. Les services de l’IGN peuvent se révéler un apport précieux pour détecter des zones inondables ou gérer des risques naturels. Un projet de recherche intitulé “Terra mobilita”, financé par un fonds interministériel, vise à penser la voirie, la mobilité et l’espace public à partir de modélisation en trois dimensions.
Source : acteurspublics.com
Alertes de l’administration N°5 – Vol.10
Précisions de la CNIL sur la diffusion des données cadastrales
21/05/12
La CNIL a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent diffuser le cadastre sur internet. Ainsi, il est précisé en particulier les points suivants :
- l’adresse liée à une parcelle constitue une donnée personnelle au sens de la loi informatique et libertés ;
- en matière de cadastre en ligne, il est précisé « qu’aucun numéro identifiant, hormis le numéro de propriétaire, ne doit figurer dans le fichier des données cadastrales »,
- en matière d’open data, la commission précise que « les informations cadastrales communiquées ne peuvent faire l’objet d’une réutilisation que si la personne intéressée y a consenti ou si l’autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ».
Source : Le Blog TIC Maires de Grandes villes
Alertes de l’administration N°5 – Vol.10
Interview du DSI adjoint de la police et de la gendarmerie
16/04/12
Le service des technologies et des systèmes d’information de la Sécurité Intérieure a été créé fin 2010 en vue de fédérer la gouvernance des systèmes d’information de la Police et de la Gendarmerie. Parmi les travaux en cours programmés sur 2012 sont précisés :
- La mise en commun de données avec le déploiement d’un système de traitement des procédures judiciaires commun (base de données regroupant 57 millions de procédures et 4 millions de photos, la démarche sur le terrain de la gestion des objets, puis en 2013 la gestion des véhicules volés et en 2014 des fichiers des personnes recherchées) ;
- Une nouvelle infrastructure informatique (référentiels de données, SIG…) ;
- De nouveaux outils de développement (framework Java).
Concernant les postes de travail, la politique open source de la gendarmerie a été étendue avec le choix d’Ubuntu et la suite bureautique OpenOffice, Thunderbird pour la messagerie et OCS pour l’inventaire de parc.
Source : Le Journal du Net
Alertes de l’administration N°4 – Vol.10
Intervention de la ministre de l’écologie en faveur d’un téléservice réseaux et canalisations
1/11/11
La ministre de l’écologie attire l’attention sur les près de 100 000 incidents qui touchent les 4 millions de kilomètres de réseaux (eau, gaz, électricité, télécommunications, etc.) chaque année. Afin de prévenir les dommages, dans le cadre du Grenelle 2, il a été confié à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) de mettre en œuvre des moyens pour résoudre ces problèmes. A ce titre, la ville d’Orléans a développé un système informatique qui collecte et cartographie toutes les données numérisées : le plan repose sur un guichet unique accessible sur internet chargé de recenser l’ensemble des réseaux et de responsabiliser les différents acteurs (exploitants, maîtres d’ouvrage, entreprises). Ainsi, il est demandé aux mairies de recenser leurs réseaux d’ici le 31 mars 2012 tandis que la consultation du service sera obligatoire à partir du 1er juillet 2011. Les informations sur les réseaux seront publiées sous forme de listes avant d’être déclinées en cartographie d’ici à 18 mois.
Source : La Gazette.fr
Alertes de l’administration N°19 – Vol.9
Décret sur les modalités de partage de données géographiques entre les publics concernés
16/05/11
Afin d’assurer le partage de données géographiques, ce décret prévoit que les autorités publiques s’inspirent des règles et principes fixés par la loi relative à la confiance dans l’économie numérique. Enfin, dans le cadre du partage de données entre autorités publiques, il précise les conditions minimales à respecter pour définir les conditions d’octroi et le contenu des licences d’exploitation ainsi que le montant des redevances. Ces conditions sont en cohérence avec les dispositions déjà applicables aux licences et aux redevances mises en place dans le cadre de la réutilisation d’informations publiques par les tiers.
Source : Legifrance
Alertes de l’administration N°9 – Vol.9
Transposition en droit français de la directive Inspire sur l’information géographique
16/11/10
La directive européenne Inspire, sur la mise à disposition, le partage et l’échange de données géographiques environnementales, a été transcrite en droit français grâce à l’ordonnance du 21 octobre 2010. Ce texte oblige les autorités publiques à mettre à disposition leurs données environnementales et à en faciliter la réutilisation grâce aux descriptions (métadonnées). Il fixe par ailleurs les restrictions d’application de ce texte (données personnelles, sécurité…) et les conditions dans lesquelles la consultation de certaines données peuvent être soumises au paiement d’une redevance. Il s’agit d’une avancée importante qui complète le cadre juridique de la libération des données publiques.
Source : Le blog TIC Maires de grandes villes
Alertes de l’administration N°20 – Vol.8