Organismes
Un exemple d’utilisation de données publiques dans le domaine de la santé
20/05/13
Le site « mon-hopital.fr », créé par un médecin spécialiste de santé publique et de la qualité des soins, permet de comparer les différents établissements hospitaliers d’un lieu de résidence. Ces informations sont mises en forme et disponibles grâce à l’utilisation de données en provenance de différents sites publics : la plate-forme data.gouv.fr, le site platines.gouv.fr (résultats des indicateurs de qualité mis en oeuvre par la Haute autorité de santé), le site « Ameli-direct »…
La mise en relation de ces données permet de mettre en avant le niveau de la qualité des soins des établissements, leur localisation, leur risque de dépassement d’honoraires, leur échec à la certification.
Source : ticsante.com
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Une stratégie open data pragmatique à l’initiative des Etats-Unis
20/05/13
Les Etas-Unis font parti des états précurseurs en matière d’ouverture des données publiques depuis l’ouverture il y a 4 ans de la plate-forme data.gov. Actuellement, le portail américain donne accès à quelque 400 000 jeux de données, publiés par 180 administrations, de façon volontaire. Dans la continuité, la stratégie open data des Etats-Unis vient d’être clairement renforcée par une politique ferme. En effet, un décret présidentiel (Executive Order), publié le 9 mai, stipule que, par défaut, « les données générées par le gouvernement sont rendues disponibles dans des formats ouverts et peuvent être interprétées par les machines, tout en protégeant lorsque nécessaire, la sécurité, la confidentialité et la vie privée ». La stratégie affichée est de « pouvoir gérer l’information du gouvernement en tant que composant tout au long de son cycle de vie afin de favoriser l’ouverture et l’interopérabilité ». La nouveauté la plus prégnante est la volonté de livrer aux administrations un ensemble de lignes directrices, d’outils et de bonnes pratiques, avec l’obligation de s’y référer selon un calendrier donné.
Source : Le MagIT
Alertes Administrations Numériques N°5 – Vol.11
Doctrine du Ministère de la Défense sur les réseaux sociaux
20/05/13
Le Centre Interarmées de Concepts, de Doctrines et d’Expérimentations du Ministère de la Défense vient de publier un document intitulé « Réseaux sociaux : nature et conséquences pour les forces armées ». Ce document rappelle les caractéristiques des réseaux sociaux : décentralisation des émetteurs d’informations, culture de la transparence et de la rapidité. Il est donc rappelé aux force armées de s’adapter en conséquence selon la pertinence des informations communiquées. Sont soulignés les risques (diffusion planifiée d’informations hostiles comme arme de désinformation…) et les opportunités (diffusion virale d’un contenu institutionnel, communication avec des populations locales en amont d’interventions sur le terrain lors de catastrophes humanitaires par exemple…).
Source : Le Monde Informatique
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
La plate-forme des marchés publics de l’Ile de France
20/05/13
La plate-forme des marchés publics des collectivités franciliennes a été lancée officiellement fin avril 2013. Ce groupement de collectivités à l’initiative du projet a pour chef de fil le conseil régional d’Ile de France. L’objectif à long terme est de regrouper le maximum de procédures de marchés publics des pouvoirs adjudicateurs de la région. L’adhésion des collectivités à la plate-forme se fait au prorata du nombre d’habitants avec un prix d’entrée de 300 euros/an pour les communes inférieures à 1 000 habitants.
Source : http://www.lagazettedescommunes.com/
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner : état des lieux
20/05/13
La dématérialisation de déclaration d’intention d’aliéner est en expérimentation depuis plusieurs mois par la ville de Niort en partenariat avec le SGMAP et le conseil supérieur du notariat. Cette procédure devrait entrer en phase de généralisation très prochainement. Pour rappel, la déclaration d’intention d’aliéner est réalisée par les notaires pour les propriétaires souhaitant céder un lien et vise à informer les mairies afin qu’elles puissent exercer leur droit d’achat prioritaire. La démarche papier génère en effet un certain nombre d’échanges papier, qu’il convenait d’optimiser. La dématérialisation représenterait un gain de 7 à 10 millions d’euros. La généralisation de la plate-forme d’échange de données vers d’autres communes au cours de l’année 2013 ne les dispensera pas d’adapter en interne leur logiciel métier en créant une interface adaptée.
Source : Localtis
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Etude sur l’usage des TIC dans les écoles européennes
20/05/13
Une étude européenne sur l’utilisation des TICE dans les écoles relèvent comme principales conclusions que le niveau d’équipement a sensiblement augmenté (nombre d’ordinateurs, connexions des écoles…) mais les usages autour de ces équipements, ainsi que le niveau de compétences, restent faibles et inégaux. Ainsi, il est préconisé une meilleure diffusion des usages, qui passera inévitablement par un renforcement de la formation des professeurs sur ces sujets.
Source : http://europa.eu/
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Cas du centre de gestion de l’Oise : archivage électronique externalisé
22/04/13
Le centre de gestion de l’Oise a décidé de proposer à ses adhérents un service d’archivage électronique mutualisé et externalisé en conformité avec les exigences légales et règlementaires de l’État. C’est la solution de Locarchives qui a été sélectionnée, tiers archiveur agréé par le Service interministériel des Archives de France (SIAF). Cette solution est composée d’un front-office métier (Mnesys Archives) et d’un back-office externalisé auprès de Locarchives. La solution est accessible en mode SaaS (Software as a Service). 693 communes et 450 établissements publics seront concernés dans les prochains mois par ce système d’archivage électronique intégrant dans un premier temps 4 grandes catégories de documents : les actes réglementaires et budgétaires de l’administration, les documents liés à la gestion financière (Helios / PES), ceux relatifs à la paye (bulletins, justificatifs…) et aux marchés publics.
Source : decideur-public.info
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11
Agence de financement pour les collectivités territoriales
22/04/13
Le projet de loi de réforme bancaire prévoirait un amendement en faveur de la création d’une agence de financement des investissements pour les collectivités locales. Elle aurait vocation à aller chercher sur les marchés financiers des ressources complémentaires aux crédits bancaires.
D’après son étude « Bilan et perspectives des logiciels et services IT dans les collectivités locales, 2012-2014″, MARKESS International rappelle que les dépenses en logiciels et services IT des collectivités locales sont estimées à 2 560 millions d’euros en 2012 avec une croissance de 1,7% d’ici 2014.
Infographie du financement des collectivités en 2012
Source : Lagazette.fr
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11
Second comité interministériel pour la modernisation de l’action publique
22/04/13
Le 2 avril dernier s’est tenu le second comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) à l’occasion duquel a été officialisé un « choc » de simplification. Trente nouvelles décisions ont été actées parmi lesquelles :
- le périmètre d’intervention du service des achats de l’Etat est étendu aux opérateurs de l’Etat,
- la rationalisation des agences et opérateurs de l’Etat (propositions de regroupement de petits organismes d’ici fin septembre 2013),
- l’amélioration des délais de paiement de l’Etat et la généralisation des services facturiers,
- une analyse prospective à 5 ans des missions de chaque niveau de l’administration territoriale,
- l’organisation de débats thématiques au premier semestre 2013 sur les données utiles à partager dans le cadre de l’ouverture des données publiques et la mise à disposition d’un vade-mecum sur ce sujet avant juin 2013,
- le renforcement des études d’impacts des textes de loi pour mesure les impacts financiers pour les collectivités de mise en conformité,
- la simplification de procédures pour alléger les démarches (délibarations d’organismes administratifs par visioconférence ou échange internet…),
- de nouvelles simplifications pour les particuliers prévues en 2013 : procédures relatives aux demandes de visa, site avec des informations sur la prise en charge dans les établissements de santé, contrôle fiscal par échanges dématérialisés…,
- de nouvelles simplifications pour les entreprises prévues en 2013 : services en ligne, guichet unique national dans le domaine douanier, services sur téléphones mobiles pour les entreprises agricoles,
- des propositions de pistes de simplification par les agents à mettre en oeuvre rapidement…
Ces orientations sont autant de domaines où pourront être sollicitées des solutions informatiques et numériques.
Nouveaux jeux de données « open data »
Source : www.gouvernement.fr
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11
Vers une rénovation des SI de la sphère médico-sociale
22/04/13
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) est en train de réaliser un état des lieux des systèmes d’information en milieu médico-social. Son objectif est d’améliorer la fluidité des parcours de soins entre les différents établissements de ce secteur, mais également avec les établissements sanitaires. Le chargé de projet à l’Anap souligne la vétusté des systèmes d’informations des établissements médico-sociaux… L’engagement d’une concertation avec tous les acteurs devrait permettre d’identifier les axes d’évolution des SI.
Source : gazette-sante-social.fr
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11