Affaires sociales
Nouvelle mise en garde pour le DMP
19/03/13
Le rapport de la Cour des Comptes aborde, comme chaque année, le dossier complexe du dossier médical personnel et réitère une série de recommandations pour améliorer son déploiement. Fin 2012, 260 000 DMP ont été néanmoins ouverts pour un coût global estimé à 200 millions d’euros. Il faut ajouter à cela les coûts des autres téléservices de santé tels que le dossier pharmaceutique, le dossier communicant cancer, les dossiers patients informatisés, la configuration du poste de travail du professionnel de santé et la mise en place de la messagerie sécurisée.
Source : linformaticien.com
Alertes Administration Numérique N°3 – Vol.11
Organigramme des services informatiques des Affaires Sociales
23/01/13
Les Affaires Sociales sont gérées par 3 ministères principaux :
- le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Sociale,
- le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,
- le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative.
Les principaux services informatiques de ces ministères gérant les systèmes d’information en interne de ces ministères sont représentés dans l’organigramme ci-dessous.
Organigramme des principaux services informatiques
Secrétariat Général des Affaires Sociales
Janvier 2013
Cet organigramme n’intègre pas les services informatiques en lien avec les établissements de santé
Il existe également des services informatiques répartis au sein de directions métiers spécifiques, qui ont soit des missions très précises, soit des missions auprès d’organismes sous tutelle aux Ministères :
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :
- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : département des méthodes et des systèmes d’information (Badouraly Mahamadaly)
- Direction générale du travail – Département des affaires générales et des prud’hommes : Mission de coordination des systèmes d’information (en cours de nomination)
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
- Direction de la sécurité sociale : sous-direction de la gestion et des systèmes d’information de sécurité sociale – Bureau systèmes d’information (Abraham Hamzawi). Cet entité est en charge notamment de la coordination des projets de systèmes d’information des différents organismes sociaux (CNAMTS, CNAVTS, CNAF, mutuelles…)
Pour en savoir plus sur la dernière étude de MARKESS International dédiée aux Ministères et Agences de l’Etat
Alertes Administration Numérique N°1 – Vol.11
Bilan et perspectives des téléservices proposés par l’Assurance Maladie
21/01/13
L’Assurance Maladie se fixe des objectifs en terme de qualité de services auprès de ses assurés et des professionnels de santé : pour cela, elle compte sur les téléservices pour améliorer la qualité de services. Depuis plusieurs années, elle fait en sorte de diversifier les canaux de contacts : ainsi en 2011, elle comptabilise 77 millions de connexions sur ameli.fr, 33 millions de visites en accueil, 32 millions d’appels téléphoniques et 2.9 millions d’e-mails. Dans la continuité de la tendance actuelle, l’Assurance Maladie se lance également dans les services mobiles avec une première étape franchie en septembre 2012 : une offre mobile pour le compte assuré permettant aux assurés d’accéder aux informations utiles où qu’ils soient à tout moment. Enfin une application pour smartphone (iPhone et Androïd) sera également proposée dès février 2013.
Source : www.ameli.fr
Alertes Administration Numérique N°1 – Vol.11
Rationalisation des processus et des SI des ministères : premiers exemples reconnus
23/08/12
Les ministères travaillent à la rationalisation de leurs processus et systèmes d’information pour être plus performants à moindre coût. C’est notamment le cas du Ministère du Travail qui a transféré son système d’information dans le datacenter de la gendarmerie, acquérant ainsi une performance accrue en terme de sécurité mais aussi de coûts moindres grâce au recours à la virtualisation et à l’économie du loyer des locaux hébergeant auparavant ses systèmes d’information. Un second exemple est celui du Ministère de la Défense qui a entrepris la rationalisation de son parc applicatif : il s’agit de passer de 850 applications d’informatique de gestion à environ 300-350 en 2014.
Source : cio-online.com
Alertes de l’administration N°8 – Vol.10
Rénovation des systèmes d’information du réseau des URSSAF
23/08/12
L’Acoss, organisme fédérateur du réseau des URSSAF, a lancé un programme national de rénovation du système d’information des URSSAF. Ce projet consiste en la conception et le développement en open source d’un système rénové, destiné à remplacer un ensemble applicatif de 6,5 millions de lignes COBOL né il y a plus de 25 ans. La conduite du projet est assuré par les équipes en interne accompagnées de prestataires externes, l’ensemble réunissant 100 à plus de 200 personnes sur un calendrier de 8 ans. Cette refonte se fera par paliers successifs annuels, avec une étape importante à horizon 2014 liée à la mise en œuvre effective du cœur du nouveau système de recouvrement.
Source : MagIT
Alertes de l’administration N°8 – Vol.10
Interview de la secrétaire générale de la DSI Agirc-Arrco quant au pilotage des coûts
21/05/12
La DSI « retraite complémentaire » a été créée pour gérer le PGI « usine retraite », qui gère à la fois l’encaissement des cotisations et le paiement des retraites. Un programme de convergence informatique a été engagé depuis plusieurs années avec notamment pour objectif la maîtrise des coûts qui se décline en 2 axes :
- Le pilotage du projet « usine retraite » qui représente 300 millions d’euros sur 6 ans,
- Les coûts informatiques avec la mise en place d’un modèle d’analyse des dépenses informatiques.
Il s’agit désormais de travailler dans le prévisionnel et, d’ici 2014, d’organiser les axes de réduction des coûts informatiques en concertation avec les groupes de protection sociale et de dégager des ressources pour financer les grands projets de 2014 et au-delà.
Source : CIO Online
Alertes de l’administration N°5 – Vol.10
Mise en service du répertoire nationale commun de la protection sociale (RNCPS)
16/04/12
Le RNCPS est désormais en service et recueille les données de l’ensemble des organismes de sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et Urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou de certaines mutuelles de la Fonction publique. Il permet aux agents habilités de visualiser, pour chaque individu, les prestations dont il bénéficie (RSA, maladie, minimum vieillesse, etc.). Si le dispositif détecte des anomalies (prestations perçues et incompatibles ensemble), il permet aussi de repérer des droits auxquels un individu devrait prétendre.
Source : LaGazette.fr
Alertes de l’administration N°4 – Vol.10
Cas du GIP-MDS : projet pour la performance applicative du site de télédéclarations
15/02/12
Le GIP-MDS est l’organisme mutualisant les projets de télédéclarations de la sphère sociale, en particulier pour les déclarations sociales d’entreprises. Face à la montée en puissance des entreprises télé-déclarantes, le GIP-MDS a décidé de lancer un projet permettant de garantir la performance du service. La solution sélectionnée (CA Technologies) permet désormais d’obtenir une vision centralisée de la performance du système d’information (détection d’incidents, réduction des délais de diagnostic…).
Enfin le GIP-MDS s’associe avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables afin de répondre à la demande de simplification des démarches (loi Warsmann). L’objectif est généraliser les téléprocédures.
Source : ITR Manager et Artesi
Alertes de l’administration N°2 – Vol.10
Cas de la caisse nationale d’allocations familiales : informatisation des demandes d’aides au logement
24/01/12
La caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) modernise son système d’information pour la gestion des demandes d’aides au logement (projet IDEAL). Elle choisit un modèle de dématérialisation externalisée. L’objectif était de centraliser la gestion des flux électroniques entrants et sortants et de les traiter directement sur ses serveurs. La CNAF a choisi le service « tiers concentrateur » de Prologue pour la centralisation des dossiers d’aide au logement échangés quotidiennement par les Caisses d’Allocations Familiales avec les organismes de l’habitat social.
Source : Silicon.fr
Alertes de l’administration N°1 – Vol.10
Cas des retraites de l’Etat : modernisation de la relation usager et de la liquidation des retraites
17/11/11
La réforme des retraites de l’Etat fait évoluer le champs d’action du service des retraites de l’Etat – SRE (jusqu’alors centré sur le métier de la liquidation). Le service doit en conséquence s’adapter afin de répondre aux nouveaux enjeux : maîtriser la collecte des données sociales des employeurs, alimenter les comptes individuels de retraite, mettre en place un nouveau processus de liquidation des pensions de retraite, assurer le droit à l’information dans tous ses prolongements, assurer l’animation métier du réseau des CGR, dans sa double composante de paiement et de relation avec les retraités, gérer le compte d’affectation spéciale, dont l’efficacité tient autant à la maîtrise de l’outil statistique qu’à la capacité à contrôler l’effectivité des recettes.
1- Acteurs majeurs
La DGFIP est chargée de conduire le projet de réforme de la gestion des retraites de l’Etat. Le Service des Retraites de l’Etat (SRE), dont le siège est situé à Nantes, est un service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques. Il est l’opérateur des régimes de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat.
2- Points clés de la réforme et des obligations réglementaires
- Mise en place d’un système de liquidation des pensions de retraite plus efficace et moins coûteux : avant la fin 2012, l’ensemble des 2,2 millions de comptes individuels seront complétés. A partir du 01/01/2013, les pensions de retraite seront liquidées sur la base du compte individuel de retraite constitué et administré par le SRE (au lieu d’être réalisé à partir des dossiers constitués par les services pensions des employeurs).
Impact informatique : évolution sur les processus internes et modification des contours de certains métiers du service (en particulier celui de la liquidation) et accroissement de la relation directe entre le service et les usagers.
- Droit à l’information des retraités : la loi du 21/08/2003 instaure un droit des actifs à l’information sur leur retraite. Il s’agit de l’envoi de relevés de situation individuelle ou d’estimation indicative globale (400 000 envois) et de la gestion des contacts qui en résultent (environ 50 000 par campagne). C’est cette obligation qui a conduit à créer les comptes individuels de retraite. La loi du 09/11/2010 étend le champs du droit à l’information sur les retraites : dès 2012, à partir de 45 ans, les assurés seront en droit de bénéficier, à leur demande, d’un entretien personnalisé afin de faire un point d’étape sur les droits acquis et sur l’impact de leurs choix personnels et professionnels sur le montant de leur retraite.
Impact informatique :
- Information via un service téléphonique pour réaliser des simulations sur demande, répondre à toute question, informer sur les perspectives d’évolution des droits des assurés
- Information via des services en ligne : obtention via internet à partir de 2012 des relevés de situation individuelle et, à horizon 2014, évaluation des futurs montants de pension grâce à la mise en ligne d’un simulateur tous régimes avec les données réelles de l’assuré et adapté aux hypothèses formulées par celui-ci.
- Animation du réseau des centres de gestion des retraites, dont la composition connaît des évolutions majeures en 2011 : sur les 24 centres métropolitains, 12 centres de gestion des retraites sont maintenus, et deux d’entre eux, Rennes et Bordeaux, sont chargés d’assurer la gestion des appels téléphoniques et des courriels de l’ensemble de la population des pensionnés.
Impact informatique : la centralisation des fonctions d’appels téléphoniques et de gestion du courrier peut générer un outillage en solutions de gestion de ces canaux d’interactions.
Analyse produite à partir de la lecture de documents d’un appel d’offres du service des retraites de l’Etat.
Alertes de l’administration N°20 – Vol.9