Collectivités Locales
La plate-forme des marchés publics de l’Ile de France
20/05/13
La plate-forme des marchés publics des collectivités franciliennes a été lancée officiellement fin avril 2013. Ce groupement de collectivités à l’initiative du projet a pour chef de fil le conseil régional d’Ile de France. L’objectif à long terme est de regrouper le maximum de procédures de marchés publics des pouvoirs adjudicateurs de la région. L’adhésion des collectivités à la plate-forme se fait au prorata du nombre d’habitants avec un prix d’entrée de 300 euros/an pour les communes inférieures à 1 000 habitants.
Source : http://www.lagazettedescommunes.com/
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner : état des lieux
20/05/13
La dématérialisation de déclaration d’intention d’aliéner est en expérimentation depuis plusieurs mois par la ville de Niort en partenariat avec le SGMAP et le conseil supérieur du notariat. Cette procédure devrait entrer en phase de généralisation très prochainement. Pour rappel, la déclaration d’intention d’aliéner est réalisée par les notaires pour les propriétaires souhaitant céder un lien et vise à informer les mairies afin qu’elles puissent exercer leur droit d’achat prioritaire. La démarche papier génère en effet un certain nombre d’échanges papier, qu’il convenait d’optimiser. La dématérialisation représenterait un gain de 7 à 10 millions d’euros. La généralisation de la plate-forme d’échange de données vers d’autres communes au cours de l’année 2013 ne les dispensera pas d’adapter en interne leur logiciel métier en créant une interface adaptée.
Source : Localtis
Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11
Cas du centre de gestion de l’Oise : archivage électronique externalisé
22/04/13
Le centre de gestion de l’Oise a décidé de proposer à ses adhérents un service d’archivage électronique mutualisé et externalisé en conformité avec les exigences légales et règlementaires de l’État. C’est la solution de Locarchives qui a été sélectionnée, tiers archiveur agréé par le Service interministériel des Archives de France (SIAF). Cette solution est composée d’un front-office métier (Mnesys Archives) et d’un back-office externalisé auprès de Locarchives. La solution est accessible en mode SaaS (Software as a Service). 693 communes et 450 établissements publics seront concernés dans les prochains mois par ce système d’archivage électronique intégrant dans un premier temps 4 grandes catégories de documents : les actes réglementaires et budgétaires de l’administration, les documents liés à la gestion financière (Helios / PES), ceux relatifs à la paye (bulletins, justificatifs…) et aux marchés publics.
Source : decideur-public.info
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11
Agence de financement pour les collectivités territoriales
22/04/13
Le projet de loi de réforme bancaire prévoirait un amendement en faveur de la création d’une agence de financement des investissements pour les collectivités locales. Elle aurait vocation à aller chercher sur les marchés financiers des ressources complémentaires aux crédits bancaires.
D’après son étude « Bilan et perspectives des logiciels et services IT dans les collectivités locales, 2012-2014″, MARKESS International rappelle que les dépenses en logiciels et services IT des collectivités locales sont estimées à 2 560 millions d’euros en 2012 avec une croissance de 1,7% d’ici 2014.
Infographie du financement des collectivités en 2012
Source : Lagazette.fr
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11
Identifiant unique pour l’accès aux téléservices locaux : refus de la CNIL
22/04/13
Les communes qui déploient des téléservices doivent effectuer, pour chaque téléservice, une demande d’autorisation auprès de la CNIL. Pour leur faciliter la tâche, il avait été suggéré de simplifier ces demandes en une seule déclaration. Si le texte a été accepté dans ses grandes lignes, le principe d’identifiant unique n’a pas été validé. Ce refus est motivé par la volonté d’éviter tout croisement de données illicites. C’est donc le principe de fédération d’identités qui prévaut, à l’identique du service « mon-service-public.fr ». Néanmoins, il a tout de même été décidé d’autoriser un identifiant unique pour les téléservices issus de la même famille (du même secteur d’activité). Sept grandes familles ont été établies et feront donc l’objet d’une demande d’autorisation chacune.
Source : Localtis.info
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11
Mapping des prestataires œuvrant pour la gestion intelligente des territoires avec le numérique
19/03/13
Dans son étude « Clés de succès d’une gestion intelligente des territoires avec le numérique« , MARKESS International a mis en évidence le caractère multidimensionnel des projets « smart cities » à la fois en termes d’acteurs, de domaines ciblés (transport, énergie, éducation, santé…) et de briques technologiques. Le mapping de prestataires ci-dessous illustre la diversité des prestataires impliqués dans les projets de gestion intelligentes des territoires avec le numérique :
- Les industriels des secteurs de l’énergie, de l’eau, des transports… intervenant dans les différents champs de compétences des collectivités et pour lesquels de nouveaux usages numériques émergent,
- Les acteurs des réseaux télécoms et infrastructures comme fournisseur de services de télécommunications, nécessaires pour instaurer les pré-requis d’une ville communicante entre les objets la composant et les usagers y circulant,
- Les constructeurs, intervenant sur l’équipement matériel des villes intelligentes (capteurs, supports mobiles…),
- Les intégrateurs et SSII, intervenant pour l’intégration des différentes brique numériques de la ville et du territoire intelligent,
- Les éditeurs, fournisseurs de logiciels propres à chaque compétence des collectivités appelées à évoluer vers des usages intelligents (santé, SIG, transport, relation citoyen, gestion des réseaux…),
- Les sociétés de conseil pour accompagner les collectivités locales à élaborer une stratégie globale de leur territoire avec le numérique.
Pour en savoir plus sur l’étude « Clés de succès d’une gestion intelligente de territoires avec le numérique, France – 2012-2014″ :
Téléchargez le Référentiel de Pratiques associé
Découvrez la table des matières de l’étude réalisée sur le sujet
Montpellier : ses chantiers de ville intelligente
19/03/13
Montpellier affiche son orientation de ville intelligente grâce à la mise en avant d’une écocité sur 2500 hectares. Ce territoire va être aménagé avec des infrastructures majeures telles qu’un pôle gérontologique à Castelnau-le-Lez, une gare TGV et un pôle tertiaire à Montpellier et Lattes, la restructuration des commerces périphériques de la route de la Mer. Cet ensemble sera drainé par de nouveaux usages numériques en cours d’élaboration. Le socle technique des usages numériques consistera en une plate-forme collaborative agrégeant des données habituellement traitées en silos. Des moteurs prédictifs croiseront ces données afin de proposer des informations utiles. Trois domaines sont d’ores et déjà ciblés : une plate-forme de mobilité multimodale temps réel, un système de surveillance des réseaux d’eau et de suivi des consommations, un système de gestion des risques d’inondation. Ces chantiers sont entre les mains de plusieurs acteurs locaux et privés.
Pour découvrir le référentiel de pratiques de MARKESS International sur les villes intelligentes
Pour acquérir l’étude de MARKESS International sur les villes intelligentes
Source : lagazette.fr
Alertes Administration Numérique N°3 – Vol.11
Le projet de loi de décentralisation confirme l’obligation d’ouverture des données publiques pour les collectivités
19/03/13
Le projet de loi de décentralisation confirme l’obligation pour les collectivités locales d’ouvrir leurs données publiques. Ce texte rappelle que les collectivités locales détiennent un patrimoine de données avec un fort potentiel de réutilisation et leur mise à disposition contribuerait au rayonnement local de la collectivité sur le plan économique. C’est pourquoi la mise à disposition des données électroniques deviendrait obligatoire via le site internet des collectivités ou via le portail data.gouv.fr. Les données budgétaires sont particulièrement ciblées : rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice, rapport annexé au budget primitif, rapport annexé au compte administratif. Les délais de mise à disposition ne sont pas encore précisés. Les freins majeurs, d’ores et déjà repérés, sont la question des ressources des petites collectivités pour satisfaire cette future réglementation, la mise au bon format des données pour la réutilisation, etc.
Source : lagazette.fr
Alertes Administration Numérique N°3 – Vol.11
Cas du conseil général de Seine et Marne : outils pour le suivi de l’activité
17/02/13
Le conseil général de Seine et Marne a mis en oeuvre depuis 2008 un projet visant à s’équiper d’outils pour le suivi des activités. Il s’agissait d’aider les directions à construire leur budget en respectant les contraintes budgétaires. Une nouvelle solution a donc été sélectionnée en remplacement de la précédente. La collectivité dispose désormais d’un outil conviviale accessible par tous les agents concernés. Ils sont ainsi en mesure de réaliser des simulations de prévisions de dépenses en allant chercher des données dans l’application métier concernée. Les premiers bénéfices se sont notamment fait ressentir au niveau de l’aide social à l’enfance.
Source : silicon.fr
Alertes Administration Numérique N°2 – Vol.11
Intervention sur la sécurité des données dans les collectivités locales
17/02/13
Un commandant d’Etat-Major de la gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais explique la vulnérabilité des systèmes d’information des collectivités locales. Son opinion se forge à partir de sondages qu’il a réalisé auprès de collectivités du Nord-Pas-de-Calais. Il souligne surtout la vulnérabilité des communes car elles détiennent le plus de données sensibles tout en ayant le moins de moyens pour se protéger (par de budgets dédiés à la sécurité, pas de responsable informatique). Les risques encourus vont de la prise de contrôle à distance d’un poste de travail à l’usurpation d’identité, ou aussi à la modification de documents sensibles. Cette menace s’est accrue depuis l’avènement de l’e-démocratie et l’e-administration. Les élus peuvent être directement mis en cause en cas de constat de manquement à la protection des données gérées par leur collectivité. Le commandant préconise à minima la sauvegarde des données en deux lieux différents et le suivi du référentiel général de sécurité de l’Etat.
Source : La Gazette des Communes
Note des analystes de MARKESS International
Lors d’une étude réalisée en 2011 sur la gestion de l’information au sein du secteur public, MARKESS International a analysé 3 critères de gestion des données : la qualité, la sécurisation et la gestion du cycle de vie. Il s’avère que la sécurisation figure en tête des priorités des communes interrogées.
Alertes Administrations Numérique N°2 – Vol.11