Economie et Budget
Modernisation de l’action publique : 3 grands chantiers en perspective
19/12/12
Mardi 18 décembre, le gouvernement s’est réuni au sein d’un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. Trois grands chantiers ont été évoqués :
- Simplifier l’action administrative : ce chantier consiste à simplifier et diminuer les normes, supprimer des commissions consultatives rattachées à des ministères, simplifier les démarches quotidiennes des usagers et entreprises, mesurer la qualité du service public ;
- Accélérer la transition numérique : ce chantier vise à renforcer l’utilisation des outils numériques pour la relation des usagers avec leurs administrations, tout en conservant une présence territoriale ;
- Evaluer les politiques publiques : toutes les politiques publiques seront évaluées sur l’ensemble du quinquennat en partenariat avec les acteurs (collectivités, organismes de la sphère sociale…). Cette évaluation débute dès 2013 avec une quarantaine de politiques publiques. Cet exercice doit permettre de dégager des économies (10 milliards d’euros à l’horizon 2015).
Source : Portail du Gouvernement
Alertes Administration Numérique N°12 – Vol.10
Interview du responsable du domaine IT du service des achats de l’Etat
22/11/12
Le service des achats de l’Etat a pour objectif de réaliser 1 milliard d’euros d’économies en 3 ans. Dans le domaine IT/télécoms/impression/affranchissements, le budget mutualisé aujourd’hui dépasse les 2 milliards d’euros. Les leviers pour y parvenir sont : la massification des achats, l’optimisation contractuelle et la transformation du système d’information en collaboration avec la Disic. Ces ambitions passent par une meilleure synergie entre acheteurs et DSI. Les acheteurs se positionnent comme des offreurs de services auprès des DSI afin de leur apporter ce dont elles ont besoin. La collaboration en amont sur les projets devient primordiale.
Source : CIO-Online
Alertes Administration Numérique N°11 – Vol.10
Marché pour le support des logiciels libres des administrations rattachées au Ministère de l’Economie et des Finances
22/11/12
La direction générale des finances publiques a attribué le marché relatif au support des logiciels libres des services du Ministère de l’Economie et des Finances pour une durée de 4 ans. Le groupement qui a été retenu devra gérer le support de plus de 200 composants open source pour un montant de 15 à 20 millions d’euros. Ce marché fait suite à celui porté par le Ministère de l’Intérieur au bénéfice de l’ensemble des ministères (sauf les ministères financiers qui a donc conduit son propre marché).
Ces 2 exemples révèlent d’une part l’affirmation de l’open source au sein de la sphère publique mais aussi le nécessité d’un support adéquat, porté très souvent par des marchés de services.
Source : LeMagIT
Alertes Administration Numérique N°11 – Vol.10
Chorus et la gestion des déplacements temporaires
22/10/12
Le progiciel Chorus de l’Etat s’équipe d’une solution spécifique à la gestion des déplacements temporaires, activités générant environ 2 millions d’états de frais par an et représentant en 2008, 13% des dépenses liés aux achats de fonctionnement de l’État. C’est pourquoi, pour améliorer la performance de ce domaine, il a été décidé de moderniser le parc applicatif non homogène sur cette thématique au sein des ministères et de privilégier les processus dématérialisés.
Source : décision-Achats.fr
Alertes Administration Numérique N°10 – Vol.10
Rapport du service des achats de l’Etat : gain financier de 300 millions d’euros en 2011
22/10/12
Le service des achats de l’Etat a publié son rapport annuel 2011. Trois axes sont développés : la poursuite de la modernisation de l’achat public, l’accentuation de la dynamique interministérielle et le développement du professionnalisme des acheteurs publics. Parmi les bénéfices concrets est annoncé un gain financier de plus de 300 millions d’euros pour l’année 2011. En termes de professionnalisation des acheteurs, de nouveaux outils leur ont été proposés comme la cartographie interministérielle des achats de l’État sur la base des dépenses réalisées en 2010, afin de leur permettre de connaître la part des fournisseurs travaillant sur leurs segments et d’élaborer leurs stratégies. En termes de dématérialisation en amont de l’achat, est notée une avancée pour la commande des fournitures de bureau grâce au « site internet du titulaire retenu ». Des accès individuels sécurisés par nom d’utilisateur et mot de passe ouvrent accès à la commande aux seuls produits du catalogue issu du marché. La dématérialisation concerne aussi le développement de la carte d’achats.
Source : economie.gouv.fr, Décision-Achats.fr
Alertes Administration Numérique N°10 – Vol.10
Nouveaux téléservices pour les entreprises
22/10/12
De nouvelles obligations en matière de dématérialisation se mettent en place à compter du 1er octobre, plus particulièrement à destination des entreprises :
- L’obligation de télétransmettre via le portail impots.gouv.fr différentes déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…) et règlements de paiements ;
- L’entrée en vigueur de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les administrations devront en effet accepter n’importe quelle signature électronique sur leur plate-forme de marchés publics, dès lors que le certificat sera conforme au référentiel général de sécurité.
En mai 2013, les entreprises devront également télétransmettre leurs déclarations de résultats, leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et leurs effectifs salariés.
Ces nouvelles avancées en matière de dématérialisation pour les entreprises placeraient la France en bonne position par rapport à ses partenaires européens. Le bon taux d’équipement des entreprises françaises en connexion internet expliquerait la 6ème place tenue par la France sur les 27 membres européens.
Source : Blog TIC Maires de Grandes Villes, La Tribune
Alertes Administration Numérique N°10 – Vol.10
Intervention de Fleur Pellerin sur la feuille de route numérique du gouvernement
22/10/12
Lors du conseil des ministres, tenu le 10 octobre 2012, Fleur Pellerin, ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, a présenté en conseil des ministres une communication sur la stratégie du gouvernement pour le numérique. Ces premières annonces seront complétées par la communication d’une stratégie numérique gouvernementale plus complète en février 2013. Parmi les premières volontés du gouvernement sont mises en avant :
- une couverture intégrale du territoire en très haut débit,
- le respect de la vie privée, de la liberté d’expression et de la protection des personnes face à la multiplication des fichiers,
- l’adaptation de la fiscalité à la nature des activités économiques en ligne,
- la mise en place d’un « grand quartier numérique à Paris ou en proche banlieue »,
- le décret concernant un conseil national du numérique (CNN) nouvelle formule, intégrant notamment des chercheurs et des membres de la société civile (en cours de finalisation à Bercy).
L’administration en ligne devrait quant à elle bénéficier d’un traitement spécial avec une feuille de route prévue pour fin 2012.
Lors de l’ouverture du débat parlementaire sur le Projet de Loi de Finances, Fleur Pellerin est intervenue également auprès des députés et des représentants du secteur numérique. Elle a développé son discours autour de la compétitivité, de la productivité et de la souveraineté. Le programme proposé aux parlementaires en trois tables rondes étaient : état des lieux du numérique en France, retour d’expérience du développement numérique et de ses usages dans les territoires, et rôle du parlement dans le développement du secteur.
Accès au compte-rendu du conseil des ministres du 10 octobre 2012
Source : Les Echos business et www.gouvernement.fr
Alertes Administration Numérique n°10 – Vol.10
La télédéclaration des revenus sur support mobile en bonne voie
25/09/12
Disponible depuis fin avril 2012, l’application mobile de télédéclaration et de paiement des impôts a remporté de premiers avis favorables. Pour cette première version, la DGFIP s’est voulue prudente en ne compliquant pas la procédure, de manière à remporter l’adhésion des utilisateurs. Quatre pages composent l’application mobile : une pour la notice, une autre pour flasher le code, une autre pour la saisie d’une adresse mail et la dernière pour validation. Un code 2D permet l’identification des contribuables, manipulation plus aisée que la saisie de « 3 secrets » (déclaration en ligne sur PC fixe). Cette première expérience devrait conduire à l’implémentation de nouvelles fonctionnalités à moyen terme.
Source : Décideur-public.info
Alertes de l’administration N°9 – Vol.10
La sécurité des sites internet de l’Etat mise en cause
25/09/12
La sécurité des sites internet de ministères français a été à nouveau mise à l’épreuve, à la suite de la découverte d’une faille de la part d’un internaute. L’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ayant été alertée, l’anomalie a été résolue sur la solution de publication et de gestion de contenu Drupal.
Source : LeMagIT
Alertes de l’administration N°9 – Vol.10
Succès confirmé de la déclaration d’impôts en ligne
23/08/12
La déclaration d’impôts en ligne progresse de 5% par rapport à l’année dernière, avec 12,8 millions de télédéclarants. Les modalités simplifiées comme le smartphone ou la procédure en « trois clics » ont séduit 10% des télédéclarants, 2 millions d’usagers ont abandonné le formulaire papier, etc.
Source : economie.gouv.fr
Alertes de l’administration N°8 – Vol.10