Institutions européennes
Livre d’or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne
22/04/13
Un livre d’or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en ligne a été mis en avant par la Commission européenne. Cette dernière rappelle qu’il existe en Europe quelques 300 systèmes de passation électronique de marchés publics et qu’il n’est pas aisé pour les entreprises de répondre à des appels d’offres gérés sur différentes plates-formes.
Source : europa.eu
Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11
Projet de l’Union Européenne pour des frontières intelligentes
19/03/13
La commissaire en charge des affaires intérieures a présenté, début mars, un programme d’enregistrement et un système d’entrée/sortie (EES) des voyageurs se déplaçant dans l’espace Schengen. Ce projet consiste à faciliter la traversée des frontières grâce à des portiques automatiques aux 1 800 points de passage dans l’espace Schengen. Les voyageurs fréquents déjà enregistrés recevront « un jeton, sous la forme d’une carte lisible par carte ». Environ 5 millions de personnes par an devraient utiliser ce nouveau programme. Le système enregistrera le moment et l’endroit d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui arrivent dans l’UE. Ce système remplacera le système actuel consistant à tamponner les passeports.
Source : Euractiv.com
Alertes Administration Numérique N°3 – Vol.11
Accessibilité des sites web : quelle norme ?
17/02/13
La commission européenne a programmé depuis 2010 dans le cadre d’une directive, l’accessibilité intégrale des sites web du secteur public pour les personnes handicapées et tous les citoyens en général. Cependant, la commission des affaires européennes du Sénat s’oppose à l’adoption de cette directive au motif que la nécessité ne paraît pas clairement établie. En effet, le projet européen est d’harmoniser les mesures nationales d’accessibilité en imposant une norme qui mettrait fin à la fragmentation du marché. Or, il existe déjà une norme mondiale correspondant aux critères de la commission européenne : une norme ISO déjà largement utilisée par les développeurs. De nouvelles règles paraissent donc inutiles pour les sénateurs d’autant plus que cette norme a fait ses preuves en terme d’audience sur certains sites français comme Légifrance.
Source : Localtis
Alertes Administration Numérique N°2 – Vol.11
Ouverture du portail open data de la Commission Européenne
21/01/13
La Commission Européenne a ouvert le 24 décembre 2012 son portail de données publiques qui référence 5 800 jeux de données en provenance d’Eurostat, de la direction générale de la commission européenne chargée de l’information statistiques. Le téléchargement est libre avec une réutilisation possible dans un cadre commercial ou non commercial.
Source : Clubic.com
Alertes Administration Numérique N°1 – Vol.11
Facturation électronique pour les marchés publics : consultation de la commission européenne
22/11/12
La Commission européenne vient de lancer une concertation publique relative à la facturation électronique dans les marchés publics. Elle s’adresse aux autorités publiques et aux entreprises qui sont invitées à y répondre avant le 14 janvier 2013. Cette consultation doit notamment régler la question de la multiplicité des systèmes de facturation électronique au sein des différents pays européens, constat qui ne facilite pas les transaction d’entreprises transfrontalières. Il est également question de la nécessité de rendre la facturation électronique obligatoire à tous les marchés publics de l’Union européenne.
Source : europa.eu
Alertes Administration Numérique N°11 – Vol.10
Le référentiel général de sécurité (RGS) confronté aux directives européennes
22/10/12
La commission européenne est en train d’élaborer « un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur », afin de favoriser les échanges dématérialisés au sein de l’Union Européenne (interopérabilité des systèmes de sécurité des Etats membres sur des thèmes comme la signature électronique, l’horodatage, les documents électroniques, les cachets électroniques, la fourniture de services en ligne et l’authentification des sites web). Or ce règlement pourrait remettre en question certaines dispositions du référentiel général de sécurité (RGS) français en imposant des exigences techniques minimales ou des niveaux de sécurité différents du RGS. Pourraient également être impactés des principes français sur la protection des données personnelles, sur les marchés publics (signature électronique conforme au RGS admise à compter du 01/10/2012) et l’open data.
Proposition de règlement européen
Source : Le Blog TIC Maires de Grandes Villes
Alertes Administration Numérique N°10 – Vol.10
La commission européenne en faveur d’un partenariat d’innovation pour les villes intelligentes
23/08/12
La commission européenne lance un partenariat d’innovation pour les villes et communautés intelligentes en augmentant le budget alloué de 81 millions d’euros en 2011 à 365 millions d’euros en 2013. Seront couverts 3 domaines : les transports, l’énergie et les TIC. Les projets de démonstration, financés dans le cadre de ce partenariat, devront allier les trois secteurs et mettre des ressources en commun afin d’exploiter les synergies. L’objectif est d’établir des partenariats stratégiques entre secteurs industriels et villes européennes. Un groupe composé de PDG d’entreprises, de maires, d’autorités réglementaires et d’établissements de financement public soutiendra la mise en œuvre réussie de ce partenariat d’innovation.
Source : europa.eu
Alertes de l’administration N°8 – Vol.10
La stratégie numérique de la commission européenne : publication du point annuel
19/07/12
La commission européenne a publié, fin juin 2012, son point annuel sur son « digital agenda » ou sa stratégie numérique pour l’Europe à l’horizon 2020. Sur le plan des évolutions remarquable sont avancés les chiffres suivants : 95% de la population européenne accède à une connexion haut débit fixe et 170 millions d’européens utilisent des réseaux sociaux. Néanmoins, 1 européen sur 4 n’a toujours pas accès à internet. Au sein des pays touchés par la crise (Espagne, Italie…), le développement du e-gouvernement aurait contribué à maintenir la qualité des services publics. Parmi les points faibles, sont notés le manque de formation et de sensibilisation des européens aux TIC, notamment dans le cadre professionnel (plus de la moitié des professionnels sont sans formation TIC ou d’un niveau insuffisant), un faible développement du e-commerce européen (la majorité des PME n’achètent pas ou ne vendent pas en ligne). Le sujet privilégié actuellement reste le haut débit pour tous, grâce à une consultation en cours sur les moyens pour réduire les coûts de déploiement du haut débit.
Source : 01Net.com et InfoDSI
Alertes de l’administration N°7 – Vol.10
Exemple d’éco-systèmes pour l’innovation au sein des collectivités locales
18/06/12
La ville d’Issy-les-Moulineaux participe à un projet européen intitulé « Citadel on the Move » dont les objectifs sont de développer des applications mobiles à partir de données ouvertes (open data) et à l’initiative de tout usager citoyen. Les thématiques privilégiées dans un premier temps sont les transports, le tourisme et la culture. Coordonné par l’agence flamande pour l’administration électronique (CORVE), ce projet regroupe des leaders européens du numérique, des experts, des chercheurs, des laboratoires d’usages et des PME. Il est financé par la commission européenne via le programme ICT-PSP (programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication).
Source : Technicites.fr
Alertes de l’administration N°6 – Vol.10
L’Europe en faveur de cartes d’identités électroniques
18/06/12
La commission européenne envisage de modifier les règles concernant les documents personnels au sein de l’Union Européenne. Cette initiative vise essentiellement à promouvoir la carte d’identité électronique, cette dernière pouvant jouer un rôle de facilitateur des transactions transfrontalières. L’affirmation d’un cadre réglementaire clair installera ainsi un cadre de confiance. En 1999, une première directive avait été adoptée dans le but d’établir un cadre communautaire pour les signatures électroniques et booster ainsi le commerce en ligne. Cette nouvelle avancée en préparation concernant la carte d’identité devra néanmoins dépasser certaines réticences des pays membres comme la Grande-Bretagne qui ne dispose pas de carte d’identité papier.
Source : euractiv.com
Alertes de l’administration N°6 – Vol.10