Institutions nationales
Rapport annuel de la Cour des Comptes : manquements des systèmes d’information du secteur public
15/02/12
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel dans lequel elle met en évidence les manquements de certains services de l’Etat ou autres organismes publics en matière de systèmes d’information, dont voici les principaux :
- Cas de l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille avec les dérives dans la mise en œuvre du dossier médical patient (perte de 20 millions d’euros environ) ;
- Cas des systèmes dédiés au contrôle fiscal : services fiscaux en régions dont la productivité individuelle n’est pas améliorée par les outils informatiques ;
- Suivi informatique insuffisant du fonds social européen ;
- Mauvaise unification des outils informatiques dans la cadre l’unification de la gestion des pensions de retraite entre tous les ministères ;
- Insuffisance des outils des universités comme des établissements en charge des soins périnataux ;
- Insuffisance des SIRH et plus spécialement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, fait particulièrement remarqué au sein des collectivités territoriales.
Le rapport souligne également l’effort à conduire par les collectivités locales pour participer à la maîtrise des dépenses publiques.
En savoir plus sur les collectivités locales
Source : Le monde Informatique, la Gazette des Communes et la Cour des Comptes
Alertes de l’administration N°2 – Vol.10
Le Sénat ouvre les données des prochaines élections sénatoriales
15/09/11
La 25 septembre prochain, le Sénat va publier les résultats des élections sénatoriales et les listes des candidats pour la première fois dans des formats ouverts, de manière à faciliter leur exploitation par la presse et les commentateurs politiques et tous ceux qui le souhaitent. Il sera aisé d’accéder aux données et de les analyser rapidement. Les données comprendront « notamment les listes des sénateurs par circonscriptions, âge, sexe, catégories socioprofessionnelles et mandats électoraux », précise le Sénat. Les fichiers de données seront présentés aux formats XML et XLS.
Source : Numérama
Alertes de administration N°16 – Vol.9
Rapport 2011 de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale
15/09/11
L’informatique de la sécurité sociale retient à nouveau l’attention de la Cour des Comptes dans son rapport 2011. Par exemple l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), en charge du fameux PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) subit « l’absence de schéma directeur et d’audits informatiques » ou la refonte incomplète des systèmes de facturation, entraînant des tarifications encore sous forme de forfaits à base quotidienne, alors que la tarification à l’activité (T2A) devrait être effective. L’informatique se retrouve souvent sous la pression d’obligations légales ou de nouveaux textes réglementaires qui doivent être appliqués alors que leur parution est trop récente. La Cour des Comptes demande une gouvernance unifiée au niveau de l’ensemble des organismes de sécurité sociale à la fois au niveau des outils et des procédures.
Voir aussi : « Cas de la protection sociale : démarche d’urbanisation en cours »
Source : Le Monde Informatique
Alertes de l’administration N°16 – Vol.9
Rapport d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
30/06/11
La mission d’information commune à la commission des affaires culturelles et à la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblé Nationale a présenté un rapport intitulé « Révolution numérique et droits de l’individu : pour un citoyen libre et informé ». La première partie traite de la liberté d’expression à l’ère du numérique, l’accès à l’information, à la connaissance et à la culture sur le web. La seconde partie aborde la démocratie via internet. La troisième partie revient sur les nouveaux rapports entre l’Etat et les individus grâce à internet (e-administration). Enfin, une large part est consacrée au droit à la vie privée à l’ère du numérique (protection et exposition de soi, loi du 6 janvier 1978, sécurité des données échangées sur les réseaux, données personnelles dans le cloud…).
Source : Assemblée Nationale
Alertes de l’administration N°12 – Vol.9
Rapport villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ?
30/06/11
Un rapport d’information sur les villes du futur a été présenté au Sénat au nom de la délégation à la prospective. Les villes concentrent la majorité des populations et méritent d’être pensées autrement pour faire face au défi de demain : utilisation des ressources en eau de plus en plus rares, lutte contre les gaz à effet de serre et contre la pollution atmosphérique, remise en question de certains modes de transport du fait de la raréfaction des carburants fossiles, prise en compte des changements climatiques et de leurs conséquences en terme d’inondations ou de climatisation des lieux de vie, problèmes posés par les fractures sociales, par les catastrophes industrielles et par l’insécurité, phénomènes de ghettoïsation, etc. Autant de défis auxquels les technologies de l’information peuvent contribuer.
Source : senat.fr
Alertes de l’administration N°12 – Vol.9
Annonce d’une instance de pilotage nationale pour l’administration électronique
21/04/11
La direction générale de la modernisation de l’Etat a réuni les associations d’élus afin d’échanger sur la mise en place d’une instance de concertation sur l’administration électronique au niveau national et garantir ainsi plus de cohérence parmi les initiatives de chacun dans ce domaine. La future instance réunira a minima les représentants de associations d’élus, la DGFIP et la DGCL. La nouvelle direction des systèmes d’information et de la communication (DISIC) de l’État, qui élabore les référentiels techniques (DGS,RGI, RGAA) que doivent respecter les administrations, devrait également faire partie des membres permanents.
Source : Le Blog TIC Maires de Grandes Villes
Alertes de l’administration N°7 – Vol.9
Intervention du sénateur de la Sarthe sur le Sénat et les réseaux sociaux
16/03/11
Le Sénat a investi les réseaux sociaux depuis 2008, date du dernier renouvellement des sénateurs. Actuellement, il est présent sur divers outils comme Facebook, Twitter, Dailymotion, Flickr… mais aussi grâce à son site web conçu de manière à favoriser l’interactivité : il est notamment possible de débattre avec un sénateur avec une fonctionnalité de messagerie instantanée. Le sénateur de la Sarthe précise aussi que le pluralisme des groupes politiques est scrupuleusement respecté.
Source : Dailymotion
Alertes de l’administration N°5 – Vol.9
Dématérialisation des marchés publics : question parlementaire
16/02/11
Depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les avis de publicité et de mettre en ligne les documents de la consultation sur leur profil d’acheteur. Pour les achats de matériels et de services informatiques, les entreprises sont tenues de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. À compter du 1er janvier 2012, les acheteurs publics ne pourront plus refuser de recevoir les candidatures et les offres qui leur sont transmises par voie électronique. Pour accompagner les acteurs de la commande publique dans la mise en œuvre de ces mesures, la direction des affaires juridiques a mis en ligne, sur le site du Ministère de l’Economie, un guide pratique de la dématérialisation. Son action volontariste se concrétise aussi dans le cadre du projet européen PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), dont l’objectif est de faciliter l’interopérabilité entre les systèmes nationaux de marchés publics par voie dématérialisée.
Source : Assemblée Nationale
Alertes de l’administration N°3 – Vol.9
Initiative de l’Agence pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE)
17/12/10
L’APIE vient de proposer un système de codage visuel grâce à trois pictogrammes pour identifier les différentes données publiques et les conditions liées à leur réutilisation : utilisation libre sans condition, utilisation non commerciale, utilisation soumise à conditions. Toute entité publique ou privée peut utiliser ces pictogrammes.
Source : Villes Internet
Alertes de l’administration N°22-Vol.8
Les sites internet des administrations centrales investissent les supports mobiles
6/12/10
Le Sénat et le site Légifrance de la direction de l’information légale et administrative (DILA) ont créé la version mobile de leur portail internet. La DILA lance Légimobile, réalisé grâce à l’initiative Proxima Mobile et à partir de solutions open source. Les bases disponibles actuellement sont les journaux officiels, les codes et les décisions du Conseil constitutionnel. Les bases à venir sont les textes en vigueur, la CNIL, la jurisprudence… Le site officiel du Sénat suit la même démarche et permet de suivre l’ordre du jour et le calendrier de la semaine parlementaire, de découvrir la teneur des textes en cours de discussion, de suivre les séances en cours et de prendre connaissance des comptes-rendus, textes de lois, rapports et dossiers émis par le Sénat.
Source : Direction de l’information légale et administrative (DILA) et Silicon.fr
Alertes de l’administration N°21-Vol.8
