Justice
La transmission d’informations entre les services de police et de la justice : questions à l’Assemblée nationale
16/06/11
Suite à la constatation de défaillance dans la transmission et l’intégration d’informations entre les systèmes informatiques des services judiciaires (décisions de justice) et des services de police et de gendarmerie (fichier STIC et JUDEX), diverses initiatives sont actuellement en cours pour optimiser la mise à jour simultanée des bases de données :
- Création d’un système unique de « traitement des procédures judiciaires » (TPJ) en remplacement de STIC et JUDEX ;
- Mise en relation de TPJ avec le système « Cassiopée » de la Justice en cours de déploiement et dont la vocation est de rassembler les informations et données à caractère personnel des procédures pénales.
Des groupes de travail technique œuvrent actuellement à l’aboutissement de la future mise en relation des données à caractère personnel recueillies en vu de leur traitement. Un autre groupe travaille sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des bases de données de police et de gendarmerie.
Voir l’analyse de MARKESS sur la gouvernance de l’information
Source : Assemblée nationale
Alertes de l’administration N°11 – Vol.9
Ministère de la Justice britannique : un programme de services partagés
31/03/11
Le Ministère de la Justice britannique lance un programme de services partagés commun à l’ensemble de ses services. Il s’agit d’implémenter un ERP, de reprendre les bases de données, de déployer un portail de solutions de gestion des documents et des dossiers judiciaires, en vue de délivrer des services automatisés en self-service. Ce programme vise à « optimiser l’efficacité et la qualité de ses opérations de back-office, avec pour ambition de réaliser des économies annuelles de l’ordre de 31 millions d’euros d’ici à 2013. » La société de services pour implémenter ce projet a été choisie.
Source : Le Journal du Net
Alertes de l’administration N°6 – Vol.9
Ouvertures de services en ligne pour certaines procédures liées à la justice
2/02/11
Le Ministère de la justice lance un site internet nommé teleservices.gouv.fr pour effectuer des démarches en ligne liées au domaine de la justice. Ayant pour principal objectif la simplification des procédures vis-6-vis de l’usager, ce portail permet notamment d’effectuer des demandes sans se soucier du bon interlocuteur (procureur de la République, tribunal de grande instance, greffe d’établissement pénitentiaire…). Actuellement 3 juridictions sont concernées (Rouen, Douay et Nancy), le dispositif va s’étendre à l’ensemble de la France d’ici fin 2011. En terme de services, il est possible de demander une copie de décision judiciaire civile, un certificat de non-appel, un permis de visite auprès d’un établissement pénitentiaire, une mise à jour des mentions dans les fichiers Stic et Judex, etc.
Source : 01net
Alertes de l’administration N°2 – Vol.9
La dématérialisation au service de la justice
3/11/10
La ministre de la justice a signé l’acte fondateur autorisant la signature électronique des actes authentiques signés par les magistrats et les greffiers. Cette dématérialisation est adossée au système informatique nommé « Minos ». L’application assure le traitement automatisé des procédures issues des décisions de justice au sein des tribunaux de police et des juridictions de proximité. Elle envoie au Trésor public les amendes à recouvrer. L’application est utilisée par exemple pour le traitement des contrôles automatisés des radars routiers. D’autres applications devraient être concernées par la dématérialisation à moyen terme selon la ministre.
Source : La lettre du Secteur Public
Alertes de l’administration N°19 – Vol.8
Virtualisation du stockage de l’Ecole nationale de la magistrature
1/03/10
Début 2008, l’Ecole nationale de la magistrature décide de rénover son système de stockage et son plan de continuité d’activité suite à un audit révélant la nécessité d’adapter le système aux nouvelles exigences de l’établissement. Ainsi un système SAN redondant a été déployé sur deux salles. La virtualisation a aussi été privilégiée.
Alertes de l’administration N°4 – Vol.8
