Organismes

L’administration centrale dématérialise ses relations avec les PME

Les assises de la simplification ont été l’occasion de dresser le bilan des perspectives de simplification des relations entre l’administration de l’Etat et les entreprises. Les mesures couvrent les champs suivants : armoire sécurisée numérique pour stocker toutes les informations nécessaires à l’administration, déploiement de la déclaration sociale nominative qui dématérialisera en une seule transmission près de 30 déclarations sociales…, et parmi les mesures à venir : dématérialisation des procédures de notification des actes en droit de la copropriété, relèvement du seuil de dispense de procédure dans les marchés publics de 4 000 à 15 000 euros, création d’un guichet unique pour les demandes d’exploitation d’installations classées, etc. Ces mesures de simplification devraient favoriser la compétitivité des PME.

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Source : Silicon.fr

Alertes de l’administration N°22 – Vol.9

Appel à projets pour développer des usages innovants dans le domaine culturel

Le ministère de la culture et de la communication lance un appel à projets auprès des collectivités locales et des établissements culturels afin de développer des usages culturels numériques innovants en s’appuyant sur des contenus numérisés disponibles. Il s’agit de tester des expérimentations d’usages pour le grand public grâce à des technologies numériques innovantes (contenus culturels enrichis). Le fonds est doté de 1,5 million d’euros. A titre d’exemples, voici quelques usages : services pour la visite, interfaces innovantes, réutilisation de données publiques culturelles, jeux culturels, techniques d’indexation et « spectacle vivant enrichi ». Les technologies associées sont la réalité virtuelle, la 3D, la mobilité et la géolocalisation, et l’utilisation des réseaux sociaux.

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Source : Le Blog TIC Maires de Grandes Villes

Alertes de l’administration N°22-Vol.9

Programme « Hôpital Numérique » : critères de sélection revus à la baisse

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé le programme « Hôpital Numérique ». Un guide d’indicateurs définit les droits au financement à l’usage : 12 « indicateurs de prérequis » sont retenus pour sélectionner les bénéficiaires du programme « Hôpital Numérique ». A titre d’exemple, le « taux d’applications gérant des données à caractère personnel intégrant un dispositif d’authentification personnelle » passe de 100% à 90%.

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Source : TICsante.com

Alertes de l’administration N°22 – Vol.9

Modification des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

La commission européenne a adopté, le 30 novembre 2011, le règlement modifiant les directives du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés. Désormais les procédures formalisées des marchés publics seront obligatoires à partie de seuils rehaussés, selon les différents profils de marchés et d’administrations publics.

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Source : Citia.fr

Alertes de l’administration N°22 – Vol.9

Note d’analyse de l’offre de télésanté du conseil d’analyse stratégique

Le conseil d’analyse stratégique a publié une note sur la télésanté et son développement futur. Face aux défis de vieillissement de la population, des maladies chroniques, de l’évolution de la démographie médicale, l’offre de santé est appelée à évoluer sur les territoires. C’est pourquoi la télésanté a des perspectives positives de développement. Cette note d’analyse évoque deux leviers d’action disponibles : d’une part, le développement des coopérations entre professionnels de santé, d’autre part, la production de soins à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

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Source : Conseil d’analyse stratégique

Alertes de l’administration N°22 – Vol.9