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Dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner : état des lieux

La dématérialisation de déclaration d’intention d’aliéner est en expérimentation depuis plusieurs mois par la ville de Niort en partenariat avec le SGMAP et le conseil supérieur du notariat. Cette procédure devrait entrer en phase de généralisation très prochainement. Pour rappel, la déclaration d’intention d’aliéner est réalisée par les notaires pour les propriétaires souhaitant céder un lien et vise à informer les mairies afin qu’elles puissent exercer leur droit d’achat prioritaire. La démarche papier génère en effet un certain nombre d’échanges papier, qu’il convenait d’optimiser. La dématérialisation représenterait un gain de 7 à 10 millions d’euros. La généralisation de la plate-forme d’échange de données vers d’autres communes au cours de l’année 2013 ne les dispensera pas d’adapter en interne leur logiciel métier en créant une interface adaptée.

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Source : Localtis

Alertes Administration Numérique N°5 – Vol.11

Cas du centre de gestion de l’Oise : archivage électronique externalisé

Le centre de gestion de l’Oise a décidé de proposer à ses adhérents un service d’archivage électronique mutualisé et externalisé en conformité avec les exigences légales et règlementaires de l’État. C’est la solution de Locarchives qui a été sélectionnée, tiers archiveur agréé par le Service interministériel des Archives de France (SIAF). Cette solution est composée d’un front-office métier (Mnesys Archives) et d’un back-office externalisé auprès de Locarchives. La solution est accessible en mode SaaS (Software as a Service). 693 communes et 450 établissements publics seront concernés dans les prochains mois par ce système d’archivage électronique intégrant dans un premier temps 4 grandes catégories de documents : les actes réglementaires et budgétaires de l’administration, les documents liés à la gestion financière (Helios / PES), ceux relatifs à la paye (bulletins, justificatifs…) et aux marchés publics.

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Source : decideur-public.info

Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11

Refonte du portail « data.gouv.fr » : vers plus de collaboration

La mission Etalab a annoncé la refonte de son portail « data.gouv.fr » afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités en co-construction avec les acteurs de l’écosystème open data. Ces derniers pourront donc participer à la définition des fonctions à implémenter. Etalab transmet un formulaire aux acteurs concernés avec un série de questions sur l’amélioration de l’interface front-office notamment : « comment améliorer la collecte et la pertinence des données ? Comment faciliter la réutilisation et l’exploitation des données ? Quelle doit être l’expérience utilisateur sur le site ? Comment mieux insérer « data.gouv.fr » dans le réseau des ressources open data ? » Parmi les fonctions d’ores et déjà souhaitées sont mentionnées des outils de visualisation de données, une meilleure indexation ainsi que des modules statistiques.

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Source : LeMagIT.fr

Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11

Vers une rénovation des SI de la sphère médico-sociale

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) est en train de réaliser un état des lieux des systèmes d’information en milieu médico-social. Son objectif est d’améliorer la fluidité des parcours de soins entre les différents établissements de ce secteur, mais également avec les établissements sanitaires. Le chargé de projet à l’Anap souligne la vétusté des systèmes d’informations des établissements médico-sociaux… L’engagement d’une concertation avec tous les acteurs devrait permettre d’identifier les axes d’évolution des SI.

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Source : gazette-sante-social.fr

Alertes Administration Numérique N°4 – Vol.11