Alertes
Rapport « Réussir l’école numérique »
2/06/10
Le rapport « Réussir l’école numérique » met en évidence le retard de la France quant à l’équipement TIC des écoles (poste de travail et accès haut débit), ce qui retarde d’autant plus l’accès aux usages. Ce retard est inégal d’un territoire à l’autre et il n’est pas seulement imputable à l’équipement mais aussi à des inégalités de moyens et d’expertise des élus, à la multiplicité des producteurs de contenus sans charte éditoriale précise, à la faiblesse de la volonté politique nationale, l’absence de feuille de route globale, à un défaut de formation des enseignants à la pédagogie numérique. Le rapport préconise d’investir environ 1 milliard sur plusieurs années.
Alertes de l’administration N°10 – Vol.8
Guide de la dématérialisation des marchés publics
2/06/10
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié, comme annoncé quelques mois déjà, son guide de la dématérialisation des marchés publics. Celui-ci aborde la dématérialisation des réponses aux marchés ainsi que leur traitement et attribution : publicité, mise en ligne du DCE et soumission électronique dans le cadre des procédures ordinaires, enchères électroniques et systèmes d’acquisition dynamique, dématérialisation de l’attribution des marchés, exécution et contrôles afférents du contrôle de légalité et du comptable public, et archivage des marchés dématérialisés.
Alertes de l’administration N°10 – Vol.8
Le référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par un arrêté du Journal Officiel
2/06/10
Le RGS, travail commun de la DGME et de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), a été publié. Il définit des procédures et méthodologies en matière de sécurité (horodatage, signature…) sans promouvoir une technologie spécifique. Les procédures inscrites au RGS s’imposent aux organisations délivrant des certificats de signature électronique.
Alertes de l’administration N°10 – Vol.8
Obligation de réponse électronique aux marchés publics d’E-megalis
19/05/10
Le syndicat mixte E-megalis impose la réponse électronique à ses marchés publics à compter du 12 mai 2010 ainsi que la signature électronique. Cette décision s’appuie sur l’article 56 du code des marchés publics qui stipule que le pouvoir adjudicateur peut imposer la réponse électronique à compter du 1er janvier 2010. Cette décision vise à faciliter l’archivage électronique des documents.
Alertes de l’administration N°9 – Vol.8
Optimisation du stockage au centre hospitalier de Douai
19/05/10
Afin d’améliorer le temps de réponse aux applications, le centre hospitalier de Douai a mené un audit de son système de stockage : plus le système de stockage se remplit, plus l’accès aux données est lent. Le centre hospitalier de Douai dispose en effet d’applications critiques : l’enregistrement des patients, l’accès aux informations directement au pied du lit et l’imagerie radiologique.
Alertes de l’administration N°9 – Vol.8
Lancement du site www.lesdepartements.org
19/05/10
Un nouveau blog coopératif a été lancé pour stimuler les échanges des acteurs des départements en vue de la préparation de l’avenir : décentralisation, rôle de l’Etat et des collectivités, ressources des collectivités, organisation et textes à mettre en œuvre suite à l’adoption de la loi pour le renouvellement concomitant des conseillers généraux et régionaux… Ce site est animé par un groupe d’élus locaux, responsables, acteurs issus des départements de France.
Alertes de l’administration N°9 – Vol.8
La dématérialisation, une nouvelle culture au sein de l’UGAP
19/05/10
L’UGAP progresse de plus en plus vers la voie de la dématérialisation avec d’ors et déjà 11 fournisseurs pratiquant la dématérialisation fiscale de factures. Les projets devraient continuer en ce sens, c’est pourquoi l’un des éléments clés de réussite a été de former le personnel (comptables, acheteurs et informaticiens) à la dématérialisation.
Alertes de l’administration N°9 – Vol.8
Une clé USB pour l’identité numérique en Suisse
19/05/10
Les habitants suisses disposent désormais d’une clé USB d’identité électronique leur permettant de s’authentifier lorsqu’ils accèdent à des services en ligne et lorsqu’ils signent des documents électroniques. Cette avancée en matière d’identité électronique devrait favoriser les relations en ligne avec l’administration. Parmi les services garantis sont reconnus la garantie de l’identité de l’expéditeur du courrier électronique, la signature par voie électronique de tout document valable juridiquement, l’accès à distance à l’intranet de son entreprise, la commande de documents officiels tels qu’un extrait de casier judiciaire ou encore la garantie apportée à un exploitant de site de vente en ligne que son client a bien l’âge légal pour acheter.
Alertes de l’administration N°9 – Vol.8
L’information publique et ses conditions de diffusion
19/05/10
L’Etat a défini par la loi les conditions d’accès aux documents administratifs. Néanmoins se pose la question des conditions de diffusion de cette information. Le Ministère de la Justice décrit pour chaque type de texte (texte réglementaire, document de procédure juridictionnel, note de services, rapport d’études, schéma directeur informatique, document statistique, etc.) les conditions de rediffusion.
Alertes de l’administration N°9 – Vol.8
Formulaire en ligne de l’Assemblée nationale pour déposer des contributions sur les projets de loi
30/04/10
Chaque projet de loi fait l’objet d’études d’impacts (conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet). En plus de la possibilité de prendre connaissance de ces études d’impacts directement en ligne, il est désormais possible de déposer des observations.
Alertes de l’administration N°8 – Vol.8
