Organisations
Organigramme des services informatiques du Ministère de l’Intérieur
21/05/13
Organigramme de la direction des systèmes d’informations et de communication du Ministère de l’Intérieur
Mai 2013
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Organigramme du secrétariat à la modernisation de l’action publique
19/03/13
Le nouveau secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) concentre l’ensemble des directions et missions interministérielles intervenant pour la modernisation de l’action publique et tirant notamment parti du numérique pour impulser de nouvelles pratiques en interne des administrations et auprès des usagers (citoyens, entreprises, partenaires).
Organigramme du Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP)
Mars 2013
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Organigramme des services informatiques des Affaires Sociales
23/01/13
Les Affaires Sociales sont gérées par 3 ministères principaux :
- le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Sociale,
- le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé,
- le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative.
Les principaux services informatiques de ces ministères gérant les systèmes d’information en interne de ces ministères sont représentés dans l’organigramme ci-dessous.
Organigramme des principaux services informatiques
Secrétariat Général des Affaires Sociales
Janvier 2013
Cet organigramme n’intègre pas les services informatiques en lien avec les établissements de santé
Il existe également des services informatiques répartis au sein de directions métiers spécifiques, qui ont soit des missions très précises, soit des missions auprès d’organismes sous tutelle aux Ministères :
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :
- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : département des méthodes et des systèmes d’information (Badouraly Mahamadaly)
- Direction générale du travail – Département des affaires générales et des prud’hommes : Mission de coordination des systèmes d’information (en cours de nomination)
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
- Direction de la sécurité sociale : sous-direction de la gestion et des systèmes d’information de sécurité sociale – Bureau systèmes d’information (Abraham Hamzawi). Cet entité est en charge notamment de la coordination des projets de systèmes d’information des différents organismes sociaux (CNAMTS, CNAVTS, CNAF, mutuelles…)
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Alertes Administration Numérique N°1 – Vol.11
Création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
19/11/12
Un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique a été créé sous l’autorité du Premier Ministre, regroupant les services de la Disic, direction interministérielle des systèmes d’information de l’Etat, et de l’ex-DGME, direction générale de la modernisation de l’Etat. Cette dernière est désormais renommée « direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique » (DIMAP). La mission Etalab, chargée originellement de la stratégie open data, serait dissoute mais ses prérogatives seraient reprises par la DIMAP dans une moindre mesure : en effet l’approche de l’Etat en matière d’ouverture de données publiques pourrait changer d’orientation. Un communiqué lors d’un conseil des ministres fin octobre se veut néanmoins rassurant : « la feuille de route d’Etalab sera précisée dans le cadre du prochain comité interministériel à la modernisation de l’action publique, avec pour objectif général de poursuivre la mise à disposition gratuite des données publiques, en mettant l’accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) et/ou à fort potentiel d’innovation sociale et économique ».
Source : LeMagIT, JDN et le Blog TIC Maires de Grandes Villes
Alertes Administration Numérique N°11 – Vol.10
Administrations françaises : nouvelles approches pour la conduite de chantiers TIC
17/03/11
La création de la nouvelle direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) affirme la volonté de l’Etat de mettre en place une gouvernance renforcée de ses systèmes d’information ainsi qu’une vision mutualisée de certains segments TIC. Ces nouvelles ambitions présagent des évolutions quant aux méthodes de conduite de projets TIC, un point sur lequel MARKESS International a porté son attention dans le cadre de sa nouvelle étude dédiée au secteur public. Ainsi, en plus des approches traditionnelles reposant sur un pilotage des projets au niveau de la direction des systèmes d’information et par un recours ponctuel à des prestations externes, de nouvelles pratiques émergent :
- Pour optimiser la gestion de leurs chantiers TIC, les décideurs des administrations centrales sont unanimes sur la nécessité de renforcer la gouvernance des systèmes d’information et la mutualisation : la création de la DISIC devrait répondre à leurs attentes. D’autre part, au moins un décideur d’administration centrale sur deux déclare souhaiter améliorer le pilotage de ses projets TIC, mieux évaluer en amont le retour sur investissement et définir plus finement les contours de ces projets ;
- Si la fonction TIC tend à se renforcer avec la création de la DISIC, les décideurs des administrations centrales attestent de la montée en puissances des métiers comme acteurs majeurs des chantiers TIC, de moins en moins de projets restant uniquement entre les mains de l’informatique uniquement. Il apparait donc important de les associer, afin d’être en adéquation avec leurs attentes et susciter leur adhésion aux nouveaux usages ;
- Parmi les solutions et services externes auxquels font appel les décideurs des administrations centrales, le recours à des services ponctuels reste, à ce jour, le modèle privilégié par les décideurs, ainsi que l’usage de solutions open source lorsqu’elles s’avèrent plus intéressantes que leurs pendants propriétaires. L’externalisation chez un prestataire privé, sous la forme de contrats d’infogérance ou d’hébergement, reste en retrait. Le recours à des solutions en mode SaaS est néanmoins promis à de belles perspectives d’ici 2012.
Les administrations locales corroborent les administrations centrales sur de nombreux points : elles sont effectivement en attente de plus de cohérence vis-à-vis de leurs projets en cours avec l’Etat comme ceux traitant de la dématérialisation des délibérations (Actes) et des documents budgétaires et comptables (Hélios).
Enfin, la mutualisation entre administrations, comme nouveau modèle de conduite de projets, retient l’attention de nombreux décideurs du secteur public :
- 2/3 des décideurs des administrations centrales y auront recours sur des segments tels que les applications métiers, les infrastructures, des prestations de services, l’archivage électronique, les ressources humaines et la définition de standards communs. La mise en place de la DISIC devrait par ailleurs y contribuer ;
- Plus de 1 décideur sur 2 des collectivités territoriales mutualiseront des chantiers TIC d’ici 2012 sur des projets de dématérialisation des pièces comptables et des documents transmis au contrôle de légalité, les réseaux très haut débit (THD), l’archivage électronique, les logiciels métiers et les services en ligne à destination des citoyens.
Extrait de l’analyse « Bilan et Perspectives des logiciels services IT dans l’administration française, 2010 – 2012 » conduite par MARKESS International
Officialisation de la création de la direction interministérielle des systèmes d’information
4/03/11
Un décret du 21 février 2011 officialise la création d’une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) de l’Etat. Chargée de la stratégie globale des systèmes d’information au niveau de l’Etat, elle aura particulièrement pour mission le repérage et la mise en œuvre de chantiers de mutualisation. Des évolutions qui vont directement impacter les modèles de gouvernance et de pilotage des systèmes d’information. A ce titre, certains chantiers, jusqu’alors conférés à la DGME, lui seront attribués. Ce même décret officialise également le conseil des systèmes d’information qui sera présidé par la DISIC et aura pour membres le directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) ainsi qu’un « comité technique » réunissant les responsables des systèmes d’information et de communication de l’ensemble des ministères. Enfin la mission Etalab sera en charge du futur portail unique interministériel de données publiques.
Source : Le Journal du Net
Alertes de l’administration n°4 – Vol.9
Projet de loi de réforme des chambres de commerce et d’industrie (CCI) en discussion au Sénat
15/06/10
Le texte du projet de loi de réforme des chambres de commerce est en discussion et soulève des réprobations. Ce projet de réforme vise à rationaliser les CCI et à recentrer leur gouvernance au niveau régional : les taxes des entreprises seront notamment redistribuées par les CCI régionales aux CCI locales qui n’auront donc plus d’autonomie financière, ce qui soulève des craintes quant aux services de proximité.
Alertes de l’administration N°11 – Vol.8
Chantiers au profit de la sphère sociale pilotés par la direction de la sécurité sociale
15/02/10
La direction de la sécurité sociale joue un rôle transverse d’animation et de coordination des différents systèmes d’information impliqués au sein de la sphère sociale (CNAMTS, CNAVTS, etc.). Il existe deux types de pilotage :
- Un pilotage vertical : les caisses du régime général signent des conventions d’objectifs et de gestion (COG) avec le ministère ;
- Un pilotage transversal : par l’intermédiaire de groupes de travail sur différentes thématiques, le régime général et ses partenaires comme Pôle Emploi, Agirc-Arrco, etc., travaillent ensemble sur des sujets comme les standards d’interopérabilité, la sécurité, les services de proximité (exemple : bornes visio-guichets installées à proximité des lieux de vie), le droit et la dématérialisation, le capital humain informatique (comment améliorer les parcours professionnels inter-branche, passer de la MOE à la MOA ou encore de la branche famille à la branche maladie…) .
Parmi les chantiers en cours et les changements organisationnels en préparation ont été identifiés :
- L’optimisation de la fonction achat informatique de la sphère sociale : il est envisagé de réaliser des groupements d’achats pour les licences de logiciels et ceci au bénéfice des organismes du régime général ;
- La simplification du partage des pièces justificatives : dans le cadre de la loi de simplification du droit (loi Warsmann), il a été décidé de simplifier le partage des pièces justificatives des assurés entre les différents organismes de sécurité sociale. La direction de la sécurité sociale est le partenaire leader de ce décret cadre. D’autre part, pour le contrôle des droits (décret publié en octobre 2009), des échanges de données sont organisées entre la sphère fiscale et sociale ;
- La mise en place des systèmes d’information des agences régionales de santé (ARS) : les systèmes d’information des ARS sont bâtis à partir des standards du Ministère des Affaires Sociales (interopérabilité, plan de sécurité, méthode Cobit). Un chargé de mission suit l’avancement ;
- Le déploiement d’un plan stratégique pour la convergence des systèmes d’information : ce chantier phare de l’année 2010 est présenté au sein de la base d’opportunités de MARKESS International (référence 3293). Différentes problématiques sont concernées : la mutualisation, la collaboration, l’archivage, etc.
Informations issues d’un entretien conduit par MARKESS International avec la direction de la sécurité sociale
L’externalisation au Conseil Régional d’Alsace
14/01/10
Le conseil régional d’Alsace se caractérise par une pratique assez poussée de l’externalisation. Il externalise notamment un ensemble de prestations tout en maintenant un pilotage étroit de celles-ci :
- L’hébergement de serveurs ;
- L’administration des bases de données ;
- L’administration du réseau local et des équipements de sécurité ;
- La recette applicative dans son volet technique ;
- Le secours informatique ;
- La formation bureautique ;
- Le centre d’appels et de conseil pour les lycées ;
- La maintenance applicative ;
- Des prestations ponctuelles de chef de projet.
Organigramme informatique – Ministère des Affaires Sociales
12/01/10
Les services informatiques de l’administration centrale des ministères des affaires sociales se localisent au sein des directions suivantes :
- La direction de l’administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) : cette direction concentre un pôle informatique majeur représenté par la sous-direction des systèmes d’information et qui est dédié à l’informatique interne du ministère ;
- La direction générale du travail (DGT) bénéficie d’une mission de l’informatique dédiée à son activité prud’hommale ;
- La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dispose de deux services informatiques, le premier placé auprès de la direction du suivi des politiques de l’emploi, le second plus général est consacré à la diffusion de moyens informatiques ;
- La direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) dispose d’un département des systèmes d’information en support aux différentes analyses, études, travaux de synthèses qu’elle mène (évaluation des politiques sociales, projections socio-démographiques, enquêtes auprès de diverses catégories de population du secteur social, etc.) ;
- La direction de la sécurité sociale, qui assure la tutelle des organismes de sécurité sociale, comprend son propre service dédié aux systèmes d’information.
