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La feuille de route numérique du Gouvernement
19/03/13
Le gouvernement a présenté sa feuille de route numérique, le 28 février dernier, avec les grandes orientations du quinquennat et une inscription également avec la stratégie numérique pour l’Europe. Trois grands axes structurent cette feuille de route :
- Le numérique et la jeunesse qui se concrétisera dans le cadre de la future loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école : formation de 150 000 enseignants à l’usage du numérique, option informatique et sciences du numérique en terminale, projet « France Universités Numériques » pour proposer une offre de formation en ligne, promotion des métiers du numérique via un contrat d’études prospectives avec le Syntec numérique notamment… ;
- Le numérique au service de la compétitivité des entreprises : faire émerger des entreprises numériques de rang mondial, création de quartiers numériques dans 15 villes ou territoires, soutien financier à cinq technologies stratégiques pour les services numériques de demain (objets connectés et intelligents, logiciels embarqués, calcul intensif, informatique en nuage, technologies d’exploitation massive des données, sécurité des systèmes d’informations), création d’un laboratoire à projets numériques rattaché au Ministère de l’économie numérique, soutien de la Banque Publique d’Investissement à l’investissement des PME en solutions numériques, couverture en très haut débit de toute la France d’ici à 10 ans, appel à projets avant l’été 2013 pour la sécurisation des systèmes d’information en mobilité (tablettes et mobiles)… ;
- La société numérique et ses valeurs : lutte contre l’exclusion via des outils numériques appropriés (plate-forme d’agrégation des offres d’emplois et candidatures, délivrance de C2I pour les personnes les moins diplômés, emplois d’avenir pour les espaces publics numériques…), projet de loi sur la protection des droits et des libertés numériques début 2014, révision de la fiscalité du numérique, renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, mission en cours pour des propositions en faveur de la création et de la diffusion d’oeuvres culturelles, présentation d’ici juin 2013 d’un plan d’action pour le développement de services d’identité numérique, étape II de la politique d’ouverture des données publiques, modernisation de l’offre de soins via des outils numériques…
Source : www.gouvernement.fr
Alertes Administration Numérique N°3 – Vol.11
La carte d’identité électronique : un avenir sans échéance claire
19/12/12
Le projet de carte nationale d’identité électronique avait été reporté à 2013 suite à la censure partielle du Conseil constitutionnel en mars 2012. A ce jour le gouvernement n’a pas planifié le déploiement de cette carte et aucune dépense ne semble inscrite pour 2013 par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est noté cependant la conduite d’une mission pour « étudier, au regard de la décision du Conseil constitutionnel, la prise en compte, dans la procédure de gestion des futures CNIe et des passeports, des besoins opérationnels des services de sécurité et des services chargés de la délivrance de ces titres dans leur lutte contre la fraude ». La dématérialisation des données d’actes d’Etat Civil devrait néanmoins se poursuivre en 2013 (projet Comedec). Enfin la dimension « services en ligne » de la carte d’identité semble avoir disparu.
Projets de loi de finances pour 2013
Source : Le Blog TIC maires de Grandes Villes et Sénat.fr
Alertes Administration Numérique N°12 – Vol.10
Avancée du projet d’échanges dématérialisés des données d’Etat-Civil entre les collectivités et leurs partenaires
18/07/12
L’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) et le Ministère de la Justice ont conçu une plate-forme d’échanges sécurisés nommée COMEDEC à usage des collectivités locales pour leurs échanges de données d’état-civil avec leurs partenaires (notaires, caisses de retraite, CAF, préfectures…). C’est le département de Seine-et-Marne qui inaugure l’entrée en production : trente premières cartes d’officiers et d’agents d’état-civil ont été délivrées par la préfecture pour réaliser les premiers échanges de données avec les notaires. Le CNFPT devrait être en charge de la formation pour l’utilisation de ces cartes contenant un certificat. D’autres usages seront progressivement testés à d’autres formalités : cartes d’identité, transmission d’information à l’INSEE… L’AMF souhaiterait également étendre l’usage de la carte à des usages hors état-civil comme Actes, Hélios, etc.
Source : Le Blog Tic Maires de Grandes Villes
Alertes de l’administration N°7 – Vol.10
L’Europe en faveur de cartes d’identités électroniques
18/06/12
La commission européenne envisage de modifier les règles concernant les documents personnels au sein de l’Union Européenne. Cette initiative vise essentiellement à promouvoir la carte d’identité électronique, cette dernière pouvant jouer un rôle de facilitateur des transactions transfrontalières. L’affirmation d’un cadre réglementaire clair installera ainsi un cadre de confiance. En 1999, une première directive avait été adoptée dans le but d’établir un cadre communautaire pour les signatures électroniques et booster ainsi le commerce en ligne. Cette nouvelle avancée en préparation concernant la carte d’identité devra néanmoins dépasser certaines réticences des pays membres comme la Grande-Bretagne qui ne dispose pas de carte d’identité papier.
Source : euractiv.com
Alertes de l’administration N°6 – Vol.10